vendredi, janvier 19 2018

Le Défenseur des droits recommande le retrait de la circulaire sur l’hébergement d’urgence

19 01 2018

A l’issue d’une analyse approfondie, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, recommande au premier ministre, Edouard Philippe, de retirer la circulaire sur l’hébergement d’urgence, dans une décision rendue vendredi 19 janvier. Cette « circulaire relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence », rebaptisée « circulaire Collomb », suscite un profond malaise dans le monde associatif, et au-delà, depuis sa publication le 12 décembre 2017.
La circulaire en question veut réorienter les personnes hébergées selon leur situation administrative, et faire sortir de ce dispositif les personnes étrangères en situation irrégulière à l’issue d’une évaluation effectuée par une équipe mobile de représentants de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et de la préfecture.

jeudi, janvier 18 2018

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

18 01 2018

Clefs_porte_prison_Le_Monde.jpgEntre 2004 et 2016, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17 %. Pour faire face à cette augmentation, des filières de poursuite simplifiées ont été créées : l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Durant la même période, l’amende est devenue la peine la plus prononcée, au détriment de l’emprisonnement avec sursis simple. L’emprisonnement en tout ou partie ferme reste la troisième peine correctionnelle la plus prononcée, mais le volume d’emprisonnement ferme prononcé par les tribunaux et cours d’appel correctionnels a augmenté de 32 % pour atteindre le volume record de 87 300 années en 2016.

Photo : lemonde.fr

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure de plus en plus utilisée

18 01 2018

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) tient, depuis sa création en 2004, une part croissante dans la réponse pénale. Elle concerne en 2016 environ 75 000 condamnés, représente 13 % des décisions correctionnelles de condamnation et un quart de celles issues de procédures simplifiées. Un condamné sur deux l’est pour une infraction relative au contentieux routier, mais la part de celui-ci est en constante diminution depuis 2009 où il représentait 63 % des condamnations en CRPC, tandis que celle des stupéfiants est passée de 5 % à 13 % entre ces deux années. Du fait, notamment, de l’évolution de la loi, la gravité du contentieux jugé en CRPC progresse plus vite que pour les autres modes de poursuite, et cette procédure occupe une place de plus en plus importante dans le traitement de la récidive.

mercredi, janvier 17 2018

Politique migratoire : docteur Emmanuel et mister Macron

17 01 2018

Emmanuel_Macron_dans_le_centre_d__accueil_de_Croisilles_16_janvier_2017.jpgIl y a un peu plus d’un an, le candidat Macron avait marqué les esprits en rendant un hommage appuyé à la généreuse politique d’accueil des migrants mise en œuvre par la chancelière Merkel. Mais sitôt parvenu au pouvoir, le Président s’est résolu à tourner le dos, quoi qu’il s’en défende, aux belles intentions affichées le temps d’une campagne. La comparaison à laquelle se livre Dumitru Speranta (Paris-Descartes) entre le programme « En marche » et les instructions données par le gouvernement actuel à l’administration et aux forces de l’ordre est, à cet égard, implacable.

Photo : theconversation.com

mardi, janvier 16 2018

A Nice, la ville teste un système d'appel d'urgence qui contourne l'Etat

16 01 2018

CSU_Nice.jpgLors de sa présentation à la presse, le maire LR de Nice Christian Estrosi, peinait à cacher son enthousiasme. Ce lundi, la ville de Nice teste une application développée en Israël par la start-up de l’ancien Premier ministre Ehud Barak. « Reporty », qualifiée de « révolutionnaire » par l’édile vient s’ajouter à un dispositif municipal chargé en matière de sécurité publique. Pendant deux mois, ce dispositif expérimental permettra aux habitants de signaler grâce à des vidéos des délits et infractions au centre de supervision urbaine (CSU) de la commune. Quels sont les enjeux de ce type d'innovation ? Décryptage.

Photo : francetvinfo.fr

lundi, janvier 15 2018

À quoi sert le contrôle des chômeurs ?

15 01 2018

Controle_des_chomeurs.jpgIl faut intégrer dans les débats sur le contrôle des chômeurs, les effets induits par les manières de mesurer et évaluer la recherche d’emploi. Cela conduit à interroger l’évidence selon laquelle ce sont les moins actifs et les moins méritants qui sont sanctionnés. Car les contrôles désavantagent avant tout ceux qui sont le plus en difficultés dans la quête d’un emploi : ceux qui sont découragés par la durée de leur chômage et peinent à y croire encore, ceux qui cherchent les moyens de ne pas exposer leurs lacunes et de démontrer leurs qualités informelles. Dès lors, le renforcement des contrôles risque d’accentuer les inégalités entre chômeurs, transformant les inégalités face aux chances d’obtenir un emploi en inégalités face aux chances de se maintenir dans le statut de chômeur.

Photo : theconversation.com

dimanche, janvier 14 2018

Jeunes et déjà sans avenir

14 01 2018

Generation_sacrifiee.jpgQue reste-t-il au monde ouvrier quand le lieu de ses souffrances, mais aussi de son identité, disparaît ? C’est à cette question brutale que s’attèle l’ouvrage interdisciplinaire dirigé par Stéphane Beaud et Gérard Mauger. Celui-ci s’appuie, comme rappelé par les deux auteurs (p. 7), sur un paradoxe des sciences sociales françaises. D’une part, il y apparaît un regain d’intérêt, notamment en sociologie, pour le monde du travail. D’autre part, la notion même de « monde ouvrier », ensemble doté d’une certaine cohérence, notamment symbolique, est progressivement évacuée par le pluriel des « classes populaires ». Les deux auteurs se concentrent sur les couches les plus jeunes de ce monde ouvrier en crise.

samedi, janvier 13 2018

Les condamnations prononcées par les tribunaux en 2016

13 01 2018

En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude des condamnations ne donne pas une image complète de la réponse judiciaire à la délinquance. En effet, les données ne portent que sur les personnes condamnées. D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux routier (63 200 compositions pénales en 2016).

vendredi, janvier 12 2018

Après les voitures, les poids-lourds : le nouveau scandale diesel

12 01 2018

Les médias ont révélé à plusieurs reprises la suspicion d’une triche concernant le dispositif de dépollution à l’AdBlue. L’AdBlue est un additif ajouté aux moteurs diesels les plus récents afin de réduire fortement leurs émissions d’oxydes d’azote. Ce dispositif peut être contourné par l’installation d’un boitier très bon marché, produit proposé par une entreprise française sur internet.

jeudi, janvier 11 2018

Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle

11 01 2018

L’intelligence artificielle est le grand mythe de notre temps. L’un annonce la destruction en masse de nos emplois, un autre l’émergence apocalyptique d’une conscience robotique hostile, un troisième la ruine d’une Europe écrasée par la concurrence. D’autres encore nourrissent plutôt le rêve d’un monde sur mesure, d’un nouvel Âge d’or d’où toute tâche ingrate ou répétitive serait bannie et déléguée à des machines ; un Eden où des outils infaillibles auraient éradiqué la maladie et le crime, voire le conflit politique, en un mot aboli le mal. Sous ses avatars tour à tour fascinants ou inquiétants, solaires ou chtoniens, l’intelligence artificielle dit sans doute plus de nos phantasmes et de nos angoisses que de ce que sera notre monde demain. À considérer l’attrait de ce type de discours eschatologiques en Europe, on en vient à penser que la technique cristallise aussi une puissance de projection dans l’avenir qui fait parfois défaut à nos imaginaires politiques.

mardi, janvier 9 2018

L’affaiblissement de l’effectivité des droits des étrangers est sans précédent

9 01 2018

Plein_droit_115.jpgLe Défenseur des droits rappelle que le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays. Or, la politique migratoire actuelle est sous-tendue par la volonté de séparer des « bons » réfugiés, ceux qui peuvent effectivement prétendre à une protection au titre de l’asile, et des « mauvais » migrants, dits « économiques ». Le Défenseur des droits n’a de cesse de dénoncer cette distinction. Outre qu’elle est dépourvue de sens - les causes de l’exil sont multifactorielles -, elle conduit à jeter le discrédit et la suspicion sur l’ensemble des étrangers, dont on cherche à déterminer si leur choix d’atteindre l’Europe est justifié et pas simplement utilitaire, au risque de priver certains d’une protection dont ils seraient en droit de bénéficier. De surcroît, en vertu de la fausse théorie de "l’appel d'air", tout est fait pour rendre la vie quotidienne des migrants plus difficile et à bien des égards, inhumaine.

dimanche, janvier 7 2018

Jusqu’où le médicosocial doit-il être le bras armé des politiques répressives ?

7 01 2018

Travail_medico_social.jpgIl y a 10 ans était adoptée une loi dite « prévention de la délinquance » largement commentée en son temps (loi du 5 mars 2007). Il faut dire qu’elle marquait un tournant en ce qu’elle prévoyait dans nombre de ses dispositions le partage d’informations entre les maires et les professionnels d’action sociale, particulièrement en ce qui concerne les familles connaissant des difficultés éducatives.
Même si elle n’a pas été couronnée des effets attendus par certains, craints par d’autres – et ce malgré toutes les chartes nationales visant à faciliter le partage - elle n’a jamais été remise en discussion politique et législative. Bien au contraire : il est désormais politiquement établi que les acteurs sociaux doivent participer à des objectifs aussi divers que la lutte contre la fraude, au repérage de la radicalisation ou la lutte contre l’immigration clandestine.

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vendredi, janvier 5 2018

Champigny ou le niveau zéro de la relation police population

5 01 2018

Controle_de_police_vehicule.jpgLa mission de police c’est la paix, donc l’antithèse de la mission de guerre. Pourtant depuis qu’en 2007 un responsable politique s’est fait élire sur la thématique de sécurité en jouant sur les peurs d’une opinion publique manipulée, le pouvoir exécutif n’a pas varié sa stratégie de valorisation de la police offensive.
Le travail de sape de la propagande a débuté en 2002 après le second tour de l’élection présidentielle. Il fallait alors passer le « karcher » dans les quartiers et il était nécessaire de mettre les policiers au travail en modifiant radicalement leur évaluation. Jusque-là le policier était jugé sur sa capacité de gestion en matière de paix publique il fallait désormais qu’il devienne un producteur « d’affaires ».

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mercredi, janvier 3 2018

Généraux, gangsters et jihadistes. Histoire de la contre-révolution arabe

3 01 2018

Livre_JP_Filiu.JPGOn ne compte plus les livres consacrés aux différentes manifestations de l’Islam politique. Bien plus rares sont les études dédiées aux appareils de sécurité et de répression, dont le poids est pourtant exorbitant dans le monde arabe. Cet ouvrage répond à ce besoin de compréhension de telles structures de l’ombre, désignées sous le terme d’« État profond ». Il en éclaire le processus de construction historique, à la faveur du détournement des indépendances arabes par des cliques putschistes. Il en décrit les formidables ressorts économiques, depuis l’accaparement des ressources nationales jusqu’au recyclage de rentes stratégiques, notamment pétrolières. Les « guerres globales contre la terreur » de ce début de siècle ont représenté une aubaine multiforme pour ces différents régimes confrontés aux revendications démocratiques de leurs sociétés. Ils s’en nourrissent tant et si bien, aujourd’hui comme hier, que la menace jihadiste, loin de décliner, ne fait que proliférer. En fin de compte, la transition tunisienne demeure une exception dans une région où généraux, gangsters et jihadistes s’allient volontiers pour enterrer toute espérance démocratique.

jeudi, décembre 28 2017

Budget des forces de sécurité intérieure : à quand une loi de programmation ?

28 12 2017

Sisyphe_et_son_rocher.jpgA considérer que la condition humaine serait une série de cycles insensés, la condamnation de Sisyphe à porter éternellement un rocher jusqu’au sommet d’une montagne, sans autre but que de le contempler la dévaler avant que ne recommence la même éprouvante ascension, fait de ce mythe une métaphore presque indépassable de la démotivation par la prise de conscience de l’absurdité de l’existence.
Dans la mesure où, depuis quinze ans, la trajectoire budgétaire du ministère de l’Intérieur alterne les phases d’accélération et de décélération, la comparaison avec le héros mythologique s’impose. Depuis 2002 en effet, le passage du rabot comptable succède aux augmentations budgétaires avant que l’allocation de nouveaux crédits n’en annule partiellement les effets... jusqu’à la coupe claire suivante.

Illustration : absurde.over-blog.net

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