dimanche, juillet 29 2018

Affaire Benalla : de la lassitude, des excès, mais surtout des questions

29 07 2018

Alexandre_Benalla_au_20h_de_tf1.jpgNon, il n’y a pas que l’affaire Benalla-Macron dans la vie et même dans l’actualité. Oui, des millions de Français sont en vacances et ont sûrement autre chose à penser. Il n’empêche, vu les faits, pourquoi tourner la page d’un feuilleton (oui, c’en est un) alors que plusieurs questions qui n’ont rien de mineures restent en suspens ? Et alors que les révélations ont continué en parallèle de la gestion de crise par l’Elysée, de la contre-attaque de Benalla et du psychodrame à l’Assemblée. Ce sont bien deux affaires, de nature fort différentes, qui se mêlent aujourd’hui dans le tourbillon du scandale. Un fait divers d’abord, concernant toutefois un personnage loin d’être un simple bagagiste de l’Elysée, puis le traitement en catimini par le sommet de l’État de cet épisode et la crise politique qui en a découlé.

Photo : liberation.fr

samedi, juillet 28 2018

La situation des jeunes majeurs : un « scandale économique, financier et éducatif »

28 07 2018

ASE.jpgJamais les jeunes majeurs n’ont été autant en difficulté d’insertion professionnelle, d’accès au logement et même – on l’a vu - pour entrer à l’université. A ce contexte global, s’ajoute le cas encore plus problématique des jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en assistance éducative. « Souvent livrés à eux-mêmes, ils sont soit obligés de retourner dans leur famille, avec les risques que cela comporte, soit il doivent solliciter le 115, le Samu social, les centres d’hébergement d’urgence et sont plongés dans la précarité ».
Ce constat, unanimement partagé, est celui qui vient d’être dressé par Antoine Dulin du Conseil économique et social dans un rapport récent intitulé « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance »

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jeudi, juillet 26 2018

Pollution : nouvelles manipulations de la part des constructeurs automobiles

26 07 2018

ITALY-POLLUTION-HEALTH-ECONOMY-ENVIRONMENTLes constructeurs automobiles sont décidément plein de ressources. Le scandale du « dieselgate » avait révélé en 2015 que Volkswagen (VW), notamment, avait truqué ses moteurs afin de minorer les rejets d’oxyde d’azote, un gaz très toxique, lors des tests d’homologation. Cette fois, ils sont soupçonnés, au contraire, de « gonfler » les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de leurs flottes afin de satisfaire aux futures normes. L’alerte a été donnée par la Commission européenne.

Photo : lemonde.fr

mercredi, juillet 25 2018

Ce que l'Affaire Benalla dit sur la vidéosurveillance

25 07 2018

Couverture_vous_tetes_filmes.jpgQuelle démonstration plus brutale pourrait-on trouver de l’argument selon lequel la « vidéoprotection », comme l’appellent pudiquement les villes et les entreprises qui y ont recours, protège surtout ceux qui la contrôlent ? L’affaire Benalla n’aurait jamais éclaté si la scène n’avait pas été filmée par des témoins, à l’aide de leur téléphone portable. Censée protéger les citoyens et permettre d’arrêter des suspects, la vidéosurveillance a servi, en ce jour de manifestation du 1er Mai, à protéger un suspect, quand par ailleurs, le même jour, les images de vidéosurveillance étaient abondamment utilisées pour tenter d’identifier des personnes suspectées de violences contre les forces de l’ordre.
Par ailleurs, au terme de la loi, les vidéos sont automatiquement effacées après un délai maximal de 30 jours. Par ailleurs, il est interdit qu’un enregistrement soit copié et/ou puisse sortir d’un centre de supervision urbaine (CSU) en dehors d’une procédure judiciaire. Conclusion : la loi n'est pas respectée par ceux qui sont sensés la faire appliquer.

lundi, juillet 23 2018

Références Statistiques Justice Année 2016

23 07 2018

Cette publication (anciennement Annuaire statistique de la Justice) établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), quelques données sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

dimanche, juillet 22 2018

La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels

22 07 2018

Clefs_porte_prison_Le_Monde.jpgEn 2016, trois peines d’emprisonnement ferme sur dix prononcées pour un délit sont mises à exécution immédiatement, dès qu'elles deviennent exécutoires. Après un an, le taux de mise à exécution dépasse 70 % et, après 3 ans, il atteint près de 90 %. Près d’un tiers d’entre elles ont été aménagées. Plus la peine d’emprisonnement ferme est lourde, plus la mise à exécution est rapide. 82 % des peines supérieures à deux ans font l’objet d’une mise à exécution dès la peine devenue exécutoire, contre 21 % des peines inférieures ou égales à 6 mois, puisque les premières ne peuvent faire l’objet d’un aménagement de peine contrairement aux secondes.

Photo : lemonde.fr

samedi, juillet 21 2018

Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile

21 07 2018

Au 1er avril 2017, on recense 8 313 magistrats de l’ordre judiciaire en fonction en juridiction ou en détachement. Les magistrats se distinguent des fonctionnaires issus des corps de rang équivalent de la fonction publique non seulement par leur statut spécifique, défini par l’ordonnance du 22 décembre 1958, mais aussi par la morphologie démographique de leur recrutement, fortement diversifié ces dernières années, et par les carrières qu’ils embrassent. Le corps est massivement (66 %), quoique inégalement, féminisé. Parmi les 30-34 ans, on ne compte que 29 magistrats pour 100 magistrates. L’âge médian des femmes est de 46 ans, alors que celui des hommes s’élève à 51,5 ans.

vendredi, juillet 20 2018

Les SES et la fabrique des programmes scolaires

20 07 2018

Le 10 mai dernier, l’Institut Sapiens, organisme sans but lucratif qui se présente comme la première « think tech française » ayant pour vocation de « définir le rôle de l’humain dans une société bouleversée par le numérique » 1, publiait sur son site un rapport intitulé « Comment élever le niveau des Français en économie ? ». Un titre suffisamment attractif pour voir le résumé de ses conclusions relayé sans recul par certains médias 2. Signé par Pierre Robert, ancien professeur de sciences économiques et sociales (SES) en classes préparatoires aux grandes écoles de commerce au lycée Saint-Louis-de-Gonzague, ce document commence par compiler les résultats de quelques sondages récents censés démontrer l’intérêt des Français pour l’économie, mais aussi, et surtout, leur supposée « méconnaissance » en la matière.

mercredi, juillet 18 2018

Le système de santé publique français est-il en train de s'effondrer ?

18 07 2018

Manifestation_personels_hospitaliers_avril_2018.jpgAlors que le gouvernement l'avait promise avant l’été, l’annonce de la réforme de l’hôpital est repoussée. L’hôpital traverse une dépression collective. Les services d’urgence craquent, les hôpitaux manquent de moyens et le personnel met en garde : la sécurité des patients ne sera plus forcément assurée cet été.
Les soignants donnent l’alerte : ils ont de plus en plus de mal à prendre correctement en charge les malades, au risque de l’erreur médicale. Derrière le navire amiral de l’hôpital public, tout le système de soin français bute sur deux obstacles : son financement et son organisation. Comment en est-on arrivé là ? Par la faute de corporatismes étriqués, d’une haute fonction publique obsédée par la gestion budgétaire et de politiques qui ont multiplié les fausses promesses.

lundi, juillet 16 2018

De Mossoul à Paris : itinéraire d’une œuvre pillée

16 07 2018

Les gardiens ailés de Nimroud, mi-hommes mi-taureaux pensaient-ils finir leur vie de pierre dans une galerie d’art de Londres ? Ces pièces d’origine mésopotamienne ont été, comme d’autres, pillées sur les champs de bataille syriens ou irakiens par Daech et leurs comparses. Elles atterrissent ensuite sur des marchés européens, où, parfois, elles sont repérées par des spécialistes et des policiers.
Le pillage d’antiquité n’est pas nouveau en soi. En revanche, les routes du pillage demeurent complexes : quel a été le parcours de ces pièces ? Et par quel biais ont-elles pu atterrir dans cette galerie huppée du sud-londonien ? Si l’Europe n’est pas l’unique destination ou l’unique point de redistribution mondial des antiquités – la contrebande vers les pays du Golfe semble importante –, le vieux continent draine cependant bien plus d’intermédiaires et d’acteurs locaux.

vendredi, juillet 13 2018

Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte

13 07 2018

Psychiatrie_hospitalisation_contrainte.jpgPeut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?
Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques.
Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.

jeudi, juillet 12 2018

Le scandale des carburants toxiques vendus à l’Afrique

12 07 2018

NIGERIA-ENERGY-FUEL-SCARCITYLe scandale dure depuis des dizaines d’années. Des multinationales du négoce de produits pétroliers livrent en toute légalité un poison invisible en Afrique. Il s’agit de carburants de basse qualité volontairement mélangés à des produits chimiques à la toxicité bien connue. Il en ressort un sinistre cocktail de diesel et d’essence extrêmement polluant, émettant de grandes qualités de particules fines et à la teneur en soufre parfois 1 000 fois supérieure aux normes européennes. Le business des carburants toxiques tourne à plein régime et est pratiqué sans retenue par des grands groupes pétroliers et des mastodontes du négoce, aussi discrets qu’impitoyables dans leurs pratiques commerciales dépourvues d’éthique. C’est l’Afrique, se disent-ils sans doute. Le fait que les courtiers utilisent les termes de « qualité africaine » n’a rien d’anodin.

mercredi, juillet 11 2018

Dans l’Amérique de Trump, les immigrés prennent la place des « Indiens sauvages »

11 07 2018

Trump.jpg« L’une des raisons pour lesquelles nous sommes à la tête du monde libre, c’est que nous sommes une nation d’immigrés ».
Ces mots ont été prononcés par le Président Truman devant le Congrès en 1952, au sujet de l’aide aux réfugiés qui fuyaient « les pays opprimés de l’Europe de l’Est ». Depuis lors, les Présidents américains, quelle que soit leur couleur politique, ont largement défini les États-Unis comme « une nation d’immigrés ».
Donald Trump a mis fin à cette longue tradition en se présentant à l’élection présidentielle avec un programme clairement anti-immigrés. Le ton a été donné dès son discours de candidature dans lequel il a associé les immigrés mexicains à la drogue, au crime et au viol.

Photo : lemonde.fr

mardi, juillet 3 2018

L’avocat d’enfants, un enjeu majeur

3 07 2018

Lorsqu’un enfant - toute personne de moins de 18 ans - entre en conflit avec la loi, il tombe sous le coup d’une procédure protectionnelle, c’est-à-dire une procédure à visée protective et éducative, ou d’une procédure pénale, lorsque le tribunal de la jeunesse se dessaisit du dossier qui est transmis à une chambre spéciale qui le jugera comme un majeur. Dans tous les cas, un enfant en conflit avec la loi a le droit d’être assisté par un avocat spécialisé. Ce droit est garanti par la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant, le droit européen et le droit belge. Concrètement, cela signifie qu’il a droit à une consultation confidentielle avec un avocat avant son audition ou audience, et que la présence de l’avocat est garantie à tous les stades de la procédure. Cependant, les recherches que nous menons sur le terrain, depuis bientôt deux ans, dans le cadre du projet My Lawyer, My Rights, ont démontré que ce droit d’être assisté par un avocat spécialisé n’est pas toujours pleinement respecté en Belgique.

lundi, juillet 2 2018

Accident mortel dans une usine : la justice épargne encore ArcelorMittal

2 07 2018

Ouvrier_hauts_fourneaux_Arcelor_Mittal.jpgL’infraction commise par ArcelorMittal peut être qualifiée « d’homicide involontaire », telle est la conclusion du procès-verbal de l’inspecteur du travail, suite au décès d’un intérimaire dans l’usine de Dunkerque. En classant sans suite cet accident mortel, le parquet de Dunkerque en a décidé autrement. Pourtant les auditions de police et le procès-verbal de l’inspection du travail, que Mediapart a pu se procurer, révèlent de nombreuses infractions commises par la multinationale. Circonstance aggravante : ArcelorMittal avait connaissance, depuis plusieurs années, des dangers auxquels elle exposait l’ouvrier.
Depuis 2012, quatre accidents mortels sont survenus dans l’usine d’ArcelorMittal à Dunkerque. Tous ont été classés sans suite par la justice. Et c’est la deuxième fois que la décision du procureur de la République va à l’encontre des conclusions de l’inspection du travail et de l’enquête de police.

Photo : mediapart.fr

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