dimanche, mars 12 2017

Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants

12 03 2017

Homme_femme.pngEn 2014, moins d’un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l’auteur, la réponse pénale de l’institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix tandis que quatre hommes sur dix en font l’objet. A l’inverse, 35 % des femmes auteures sont poursuivies devant une juridiction de jugement contre plus de la moitié des hommes (53 %). Quand elles sont condamnées, les femmes bénéficient de sanctions moins lourdes que les hommes tant en type de peines qu’en durée d’emprisonnement. Ainsi, plus on avance dans la chaîne judiciaire et pénale et plus le taux de féminisation diminue.

Illustration : lemonde.fr

samedi, mars 11 2017

L'annuaire statistique de la justice pour 2015

11 03 2017

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), quelques données sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

vendredi, mars 10 2017

L’entreprise hors-la-loi ?

10 03 2017

Le_temps_du_monde_de_l__entreprise.jpgDumping juridique généralisé, droits de propriété monstrueux : échappant largement au droit, les entreprises ont su le détourner à leur profit, explique le juriste J.-P. Robé, qui plaide pour la réglementation juridique de ces formes inédites du pouvoir privé. Mais la mondialisation le permet-elle ?
Si l’entreprise n’a pas d’existence juridique, elle a su détourner le droit des individus à son profit et elle constitue en soi un système légal autonome. Ces trois thèses forment le cœur d’un recueil d’articles en français et en anglais de l’avocat et enseignant à l’École de droit de Science Po Jean-Philippe Robé.

jeudi, mars 9 2017

Justice prédictive ?

9 03 2017

justice_predictive.jpgPlusieurs start-up se lancent sur le marché du «big data», proposant aux professionnels du droit d’évaluer leurs chances de succès dans un litige, de dégoter les arguments les plus pertinents ou de prévoir le montant d’éventuelles indemnités.
Mais cette rencontre entre les mathématiques et le droit ne réjouit pas tous les magistrats. Tous les interlocuteurs interrogés par Libération évoquent le même danger : celui de la performativité. Les juges pourraient être tentés d’apporter la même réponse que leurs pairs. «L’effet de vérité d’une science algorithmique peut tétaniser les juges, pointe Denis Salas. Là, ce serait catastrophique.»

mercredi, mars 8 2017

Ne m’appelez plus jamais mineur délinquant !

8 03 2017

le_choix_des_mots.jpgArticle paru dans Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 3000 du 06 mars 2017.
Cela fait aujourd’hui 72 ans qu’a été adoptée l’ordonnance du 2 février 1945 régissant le droit pénal des mineurs. A l’occasion de cet anniversaire, lançons l’idée d’une modeste réforme. Modeste car on sait ce qu’il est advenu de la fameuse refonte tant annoncée et espérée (1)… Une simple réforme des mots à défaut de modifications du fond : proposons de prohiber désormais toute utilisation dans les textes, mais aussi dans les discours des professionnels, et peut-être un jour des hommes et des femmes politiques, des termes accolés de “mineur” et de “délinquant”.

Lire la suite...

mardi, mars 7 2017

Ces pays qui refusent la course à l'armement des polices

7 03 2017

Police_municipale_woippy.jpgL’enquête menée par le Washington Post montre que la sécurité des policiers pas liée au port d‘une arme, bien au contraire. Le journal présente cinq pays où les policiers ne sont pas armés, sauf circonstances particulières : Royaume-Uni, Irlande, Norvège, Islande et Nouvelle-Zélande. Une stratégie qui porte ses fruits.
Le Royaume-Uni et l’Irlande ont toujours cultivé leur différence dans le domaine de la police. Le «bobby» désarmé et avenant reste une réalité. Selon un sondage publié en 2004, 82% des policiers ne veulent pas être armés.
En France, les maires de Nice (C. Estrosi) et désormais de Woippy (F. Grosdidier) poussent au contraire à une course à l'armement continuelle.

Photo : republicain-lorrain.fr

lundi, mars 6 2017

La politique pénale et les préjugés raciaux aux États-Unis

6 03 2017

La_couleur_de_la_justice.jpgDans un contexte médiatique et universitaire marqué par les controverses autour du livre d’Alice Goffman, il y aurait lieu de craindre un essoufflement des travaux sur la criminalisation des jeunes Noirs et Latinos aux États-Unis. Dans cette étude, issue d’une longue immersion dans un quartier noir de Philadelphie, A. Goffman décrit l’omniprésence de la répression policière, dont témoigne encore récemment le mouvement Black Lives Matter. Une perspective historique, dans la lignée des African American Studies, pourrait toutefois donner un nouveau souffle à ces recherches. En revenant sur l’ambivalence des politiques de lutte contre l’exclusion sociale d’après-guerre, l’historienne Elizabeth Hinton montre que la politique criminelle des États-Unis, et l’enfermement de masse qui en résulte, trouvent leur origine dans un ensemble de théories culturalistes sur la « criminalité noire ». L’ouvrage prend pour point de départ l’incarcération massive aux États-Unis et s’inscrit dans un ensemble de travaux qui en restituent les logiques ségrégationnistes et raciales.

dimanche, mars 5 2017

L’avenir de la prévention spécialisée : le rapport de l'Assemblée nationale

5 03 2017

mots_clefs_prevention_spe.pngLa prévention spécialisée est une mission éducative destinée à permettre aux jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de retisser des liens avec le reste de la société. Née d’une pratique militante dans l’immédiat après-guerre, elle s’est depuis progressivement institutionnalisée pour relever aujourd’hui de la politique de l’aide sociale à l’enfance, placée sous la responsabilité des départements.
Cette mission est à bien des égards singulière : guidées par des principes d’action essentiels et faisant preuve de grandes capacités d’adaptation face à la diversité des situations rencontrées, les équipes de prévention spécialisée ont pour principal terrain d’intervention la rue, où elles vont à la rencontre des jeunes les plus en difficulté.

Image : adps44.fr

samedi, mars 4 2017

La Cinquième République finit en fait divers

4 03 2017

Ca_sent_le_sapin.jpgRégime du coup d’État permanent, la Cinquième République aura donc fini par dévorer la politique elle-même. Régime d’exception, sans équivalent dans d’autres démocraties, réduisant la souveraineté de tous au pouvoir d’un seul et la complexité démocratique au simplisme autoritaire, elle arrive au terme de sa malfaisance destructrice. Sous nos yeux, la voici qui agonise en fait divers, prise en otage par un forcené qui en saccage tous les symboles et en piétine tous les repères.
Loin d’avoir préservé un État fort, elle n’a eu de cesse d’affaiblir la République comme maison commune et de protéger la minorité qui se l’est appropriée, professionnels indéboulonnables et interchangeables d’une politique sans vertu. Car qu’est-ce que l’affaire Fillon, entre emploi fictif et clientélisme affairiste, sinon la révélation au grand jour de la corruption du parlementarisme lui-même, à l’abri d’une opacité d’Ancien Régime ?

Photo : Republicain-lorrain.fr

vendredi, mars 3 2017

Justice : les arguments fallacieux de M. Fillon

3 03 2017

Justice_glaive_et_balance.jpgC’est un élément de langage répété par le camp Fillon depuis le début de l’affaire. En ouvrant une enquête préliminaire dans l’après-midi suivant les révélations du Canard enchaîné, le parquet national financier (PNF) aurait fait preuve d’une célérité inhabituelle. Les exemples où l’on a pu voir le PNF se saisir d’une enquête immédiatement après des révélations de presse sont pourtant nombreux.
Dénonçant la célérité du parquet, Fillon dénonce aussi la rapidité de sa convocation par les juges d’instruction. Mais contrairement à ce que prétend François Fillon, cette convocation rapide n’est pas «sans exemple». C’est même l’inverse. D’ailleurs, ce court délai bénéficie à François Fillon. En effet, à partir du moment où il reçoit sa convocation, il a accès au dossier, ce qui favorise les droits de la défense.

Photo : justice.gouv.fr

jeudi, mars 2 2017

Permanence et contamination des idées du Front National

2 03 2017

Livre_Valerie_Igounet.pngAlors que le Front national semble arrivé à l’avant-dernière marche du pouvoir qui lui permettra peut-être un jour d’appliquer ses théories, Valérie Igounet retrace à travers les slogans qui dans cette formation tiennent lieu de programme, une histoire du parti d’extrême droite et de ses idées. Elle décrit comment le parti de Jean-Marie puis de Marine Le Pen, malgré ses contorsions, ses ruptures, ses conflits internes, a conservé le socle idéologique qui l’a fondé. Mais, slogan après slogan, dans cet ouvrage aux archives souvent inédites, autre chose se dessine. En effet, à travers cette histoire du Front national de 1972 à nos jours, Valérie Igounet démontre la viralité du discours du parti d’extrême droite, sa capacité de contamination, au point que d’autres formations ont ni par adopter certains aspects de son discours, de son vocabulaire, de ses idées.

mercredi, mars 1 2017

Repenser la politique des drogues

1 03 2017

Esprit_2017_politique_des_drogues.gifLes politiques des drogues sont aujourd’hui l’expression d’enjeux et de tensions au cœur des sociétés contemporaines. Les drogues se diffusent, les usages sociaux de ces substances évoluent et les réponses publiques s’avèrent souvent difficiles à mettre en œuvre car elles soulèvent des controverses autour du permis et de l’interdit, du licite et de l’illicite, de la prévention et de la répression. Les débats sur les drogues sont le plus souvent dominés par le registre de l’émotion, du clivage et des oppositions caricaturales. Ce dossier se propose de réintroduire de la complexité dans le débat et d’analyser la situation française en y ajoutant une perspective internationale.

mardi, février 28 2017

Politiques publiques des drogues : lançons un débat citoyen !

28 02 2017

Photo_ECHO_politiques_des_drogues.jpegContrairement à d’autres pays en Europe et dans le monde, la France reste à l’écart de cette remise en question malgré un bilan qui ne cesse de s’aggraver. Notre pays possède notamment les taux de consommation les plus élevés d’Europe pour l’usage du cannabis chez les 15-34 ans.
Il est temps que la France s’engage à son tour dans un véritable débat national sur le bien-fondé des politiques menées depuis bientôt 50 ans. Seules des assises publiques nationales permettront de sortir de l’impasse. Acteurs des secteurs associatifs et médicaux, avocats, universitaires, juges, journalistes, policiers, élus locaux et nationaux, entrepreneurs et citoyens de tous bords politiques, nous appelons au rassemblement le plus large possible.

Photo : mesopinions.com

lundi, février 27 2017

Peine à perpétuité réelle : une vieille tactique populiste

27 02 2017

Prison_lemonde.fr.jpgL’opinion publique et les émotions suscitées par les crimes, sont volatiles, inconstantes, et surtout, malléables. Bon nombre d’études criminologiques démontrent comment les politiques se servent de ces émotions pour assurer leurs agendas politiques. Or les années 1970 ont été également marquées par les crimes de Charles Manson et du Zodiac killer. Le sénateur conservateur et futur gouverneur de la Californie, George Deukmejian va utiliser ces affaires pour proposer comme alternative à la peine de mort une peine plus dure que la prison à perpétuité d’alors, rarement utilisée et dont la durée moyenne était d’environ 12 ans. La sentence de life imprisonment without the possibility of parole (LWOP) répondrait à cette logique : l’élimination définitive et permanente du condamné.

Photo : lemonde.fr

dimanche, février 26 2017

La misère cachée de la lutte anticorruption

26 02 2017

C_est_la_deche.jpgVingtième étage d’une tour en verre et acier. Dans de vastes bureaux dotés d’ordinateurs dernier cri et de moyens d’interception puissants, un groupe de soixante enquêteurs spécialisés s’active sur une grosse affaire de corruption, des centaines de millions d’euros détournés. Quinze voitures flambant neuves et d’importants renforts sont déjà mobilisés pour les perquisitions, arrestations et saisies prévues le lendemain à l’aube, en concertation avec plusieurs services étrangers... Cette scène de film a bien peu de chances de devenir un jour une réalité française. Dans les faits, la lutte contre la délinquance économique et financière est éclatée entre plusieurs pôles aux moyens assez modestes, parfois sous la taille critique, et l’ensemble des services disséminés dans le pays a des allures de mille-feuille.

Photo : sinemensuel.com

- page 2 de 158 -