Paris : le lycée autogéré est attaqué le 16 mars par des militants d’extrême-droite. Lyon : un nouveau local géré par le Groupe Action Défense (GUD) confirme l’installation de l’extrême droite radicale dans la vieille ville. Même histoire ou presque, à Marseille : des centaines de personnes ont défilé dénonçant l’ouverture de ces locaux. À Angers, la polémique monte autour d’un bar « identitaire », l’Alvarium. À Montpellier, la faculté est fermée après une descente d’individus cagoulés armés de bâtons qu'on soupçonne d’être proches de groupuscules d’extrême droite.
Les actions violentes menées par de militants liés à l’extrême droite radicale ne cessent d’augmenter depuis 2010.
Photo : theconversation.com
Au moment où commencent les choses sérieuses, à savoir la mise en place concrète de la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) qui, à travers la production par chaque formation universitaire de prérequis (appelés « attendus »), remet en cause le principe sacré de la liberté d’accès à l’université de tous les bacheliers, ce texte souhaite revenir sur certains enjeux de cette réforme qui semblent insuffisamment évoqués dans les débats en cours. Celle-ci est en effet historique dans la mesure où, depuis l’échec du projet Devaquet de 1986, toute idée de sélection à l’université a été exclue par les gouvernements de notre pays. Or cette loi, malgré ses précautions sémantiques, vise à faire sauter ce verrou et entrer l’université française dans une nouvelle ère.
Décrété par le Président de la République et le gouvernement à l’issue du Conseil des ministres le 13 novembre 2015, et renouvelé cinq fois depuis, l’état d’urgence constitue un régime juridique autorisant l’État à prendre des mesures restreignant exceptionnellement les libertés (à commencer par la liberté d’aller et de venir, limitée par les mesures de couvre‑feux, d’assignation à résidence et d’interdiction de séjour ou de paraître dans certains lieux, mais également la liberté de se réunir, de manifester ou d’organiser des spectacles et autres manifestations publiques) en s’affranchissant d’un certain nombre de principes généraux du droit (en particulier en donnant des moyens d’action exceptionnels à la police, principalement en matière de perquisitions, sous contrôle du juge administratif et non du juge judiciaire).
Lors de sa présentation à la presse, le maire LR de Nice Christian Estrosi, peinait à cacher son enthousiasme. Ce lundi, la ville de Nice teste une application développée en Israël par la start-up de l’ancien Premier ministre Ehud Barak. « Reporty », qualifiée de « révolutionnaire » par l’édile vient s’ajouter à un dispositif municipal chargé en matière de sécurité publique. Pendant deux mois, ce dispositif expérimental permettra aux habitants de signaler grâce à des vidéos des délits et infractions au centre de supervision urbaine (CSU) de la commune. Quels sont les enjeux de ce type d'innovation ? Décryptage.
Le nouveau Président de la République a tenu à faire des deux premières lois adoptées sous son mandat les symboles d’une nouvelle façon de gouverner et de la rupture avec des pratiques décriées. Cependant, les conditions dans lesquelles ces textes ont été préparés et discutés, ainsi que l’impasse faite sur un certain nombre de questions liées aux abus de fonction et à certains conflits d’intérêts, ôtent à ces textes le caractère décisif que le gouvernement prétendait leur attribuer. La méthode, comme le périmètre de ces lois, se situe dans la tradition française consistant à faire des choix de mesures incrémentales et de demi-mesures dans l’urgence, le dos au mur. Et donc à se condamner à des résultats insatisfaisants.
Contrairement aux déclarations du président de l’Assemblée nationale, la nouvelle avance mensuelle sur les frais de mandat (AMFM), créée le 29 novembre 2017 par arrêté du bureau de l’Assemblée nationale, a un champ plus large et est encore moins transparente que l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à laquelle elle se substitue le 1er janvier 2018, sans contrôle effectif. En réalité, ce long arrêté (13 pages) du 29 novembre 2017 aggrave tous les travers de l’actuelle indemnité représentative des frais de mandat. Contrairement aux annonces et aux attentes, il dé-moralise la vie parlementaire.
C’était devenu l’outil de l’état d’urgence le plus communément employé. Il vient d’être déclaré contraire à la Constitution. Vendredi 1er décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi relative à l’état d’urgence qui autorise, dans certains périmètres, les préfets à ordonner des contrôles d’identité, des fouilles de bagages et des visites de véhicules.
Après de longs débats et tractations, le Parlement tunisien a voté à l’unanimité des 146 députés présents (sur 217 élus), mercredi 26 juillet, une loi très attendue pour lutter contre les violences faites aux femmes. Le texte renforce la protection des victimes et abolit des dispositions jugées rétrogrades. La loi, qui entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel, vise à « en finir avec toutes les formes de violences contre la femme ».
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : dans Le Figaro, en février 2017, il entendait « sanctionner sur-le-champ » l’usage de cannabis « par une amende de 100 euros environ », jugée « plus dissuasive et efficace » qu’une « réponse pénale plus tardive et théorique ».
La vision positive, optimiste et consensuelle de la posture présidentielle ne peut que faire du bien. Mais l’analyse doit également faire valoir les interrogations soulevées par le message vis-à-vis de sa capacité à engager le débat démocratique contradictoire. Parmi ces interrogations, le passage dans lequel le chef de l’État est revenu sur le climat des « affaires » arrive en premier. Les termes employés et le contenu laissent perplexe : « J’en appelle à la retenue, j’appelle à en finir avec cette recherche incessante du scandale, le viol permanent de la présomption d’innocence ». À qui s’adresse cet appel : aux médias et/ou au système judiciaire ? S’il s’adresse aux médias, on remarquera qu’Emmanuel Macron n’aurait peut-être pas gagné la présidentielle si le Canard enchainé n’avait pas fait preuve d’une grande persévérance dans des révélations qui déclencheront ensuite une action judiciaire à l’encontre de François Fillon… Si l’appel s’adresse au système judiciaire, c’est un peu problématique également.
Présenté le 14 juin dernier, en conseil des ministres, le projet de « moralisation de la vie publique » n’a pas seulement changé de nom. Rebaptisé loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », il a changé de format et perdu en ambition. Ne va-t-il pas continuer à s’effilocher une fois dans l’arène parlementaire ? C’est le risque, celui de rejoindre la longue liste des textes d’abord bruyamment encensés pour leur volontarisme, puis discrètement détricotés, au fil des réécritures et des avis juridictionnels, des pressions et des « aménagements ».
Se plaçant dans le sillage de la politique sécuritaire des pouvoirs publics précédents, le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le jeudi 22 juin 2017, deux projets de lois attentatoires aux droits et libertés. Les préfets garderont seuls jusqu’au 1er novembre leurs pouvoirs exorbitants, sans juge pour prévenir les détournements constatés, notamment contre les mouvements sociaux.