Chaque semaine, c’est le même rituel : après la marée humaine qui envahit les rues de la capitale, ce sont des visages qui se succèdent entre des vitres de verre au palais de justice de Paris. Aux comparutions immédiates, la manifestation n’est plus ce long et impersonnel serpent fluo, elle redevient des fragments de vie.
Sauf que ceux qui défilent dans la chambre 23.4 présidée par Isabelle Prévost-Desprez n’ont pas vraiment l’étoffe d’ennemis de la République. Le tribunal est plutôt confronté à de jeunes hommes à la mine épuisée, souffrant de divers maux et tous jugés pour des délits bien loin des images de chaos.
Photo : liberation.fr
Le mouvement des « gilets jaunes » initié depuis plusieurs semaines met en lumière le débordement du droit et de ses pratiques, qui s'éloignent de la justice pour n'être plus voués qu'au maintien de l'ordre public. Ces débordements rendent nécessaire une vigilance toute particulière à la répression et à la législation qui vient. Celle qui, comme la proposition de loi Retailleau reprise à son compte par le gouvernement, envisage d'encore accroître les empêchements administratifs de manifester comme la répression pénale des mouvements sociaux.
Le projet de loi de réforme de la justice porté par la ministre de la Justice Nicole Belloubet, par ailleurs professeur de droit public, a été avalisé en conseil des ministres en avril 2018. Il a d'abord été présenté au Sénat qui l'a adopté moyennant le rétablissement de quelques garde-fous en matière pénale. Depuis le 19 novembre 2018, l'Assemblée Nationale le discute. L'adoption du texte est prévue dans la foulée. La procédure d’urgence a été retenue pour légiférer sur un texte concernant la justice, gardienne des droits fondamentaux et des libertés individuelles.
Nous, juges des enfants du Tribunal de grande instance de Bobigny, souhaitons alerter sur la forte dégradation des dispositifs de protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis. Juges des mineurs délinquants, nous sommes, aussi, juges des mineurs en danger. A ce titre, nous devons répondre à l’exigence de protection des enfants, parfois très jeunes, que leur situation familiale met en péril : violences physiques, sexuelles, psychologiques, délaissement parental, négligences dans les soins et l’éducation.
Cette thèse essaye de comprendre comment le système judiciaire hexagonal réussit à concilier ses exigences d'indivisibilité et d'égalité avec la pluralité des territoires. L'analyse, qualitative et quantitative (exploitation des données des juridictions et du casier judiciaire national) montre que les institutions judiciaires sont productrices d'injustices. Plus ou moins asphyxiés par les flux de délits à réprimer, les tribunaux de grande instance ne condamnent pas uniformément à l'échelle nationale, d'autant plus qu'ils doivent suivre les priorités définies dans la politique pénale des procureurs. Possédant une propension diverse à devenir de véritables acteurs politiques de leur territoire, ces derniers accentuent l'iniquité du système. L'égalité républicaine est abandonnée au profit d'une stigmatisation des territoires les plus défavorisés qui sont plus sévèrement condamnés que ne laisserait attendre la géographie des délits.
Le procès qui a opposé devant le tribunal de Créteil Booba, Kaaris et neuf de leurs proches jeudi 6 septembre, ne fut pas seulement celui d’une bagarre dans un aéroport. Il a a été l’occasion de comprendre certains ressorts d’un type de rap, communément qualifié de «rap des cités», ou encore de «rap ghetto". Cette version française du gangsta rap étasunien est le courant qui revendique le plus une proximité avec des formes de déviance et un attachement à l’univers social des quartiers populaires, tout en rencontrant un succès qui dépasse largement leurs frontières. Il concentre les critiques politiques tout en suscitant la fascination des auditeurs et des médias et, comme ce procès le montre, une certaine incompréhension de la part des institutions et de la société.