Justice

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lundi, mars 27 2017

Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants

27 03 2017

palais_de_justice_2.jpgAlors que les auteurs de trafic sont poursuivis près de six fois sur dix devant les tribunaux, la moitié des auteurs d'usage de stupéfiants bénéficient de procédures alternatives. Les auteurs d'infractions routières commises sous l'emprise de stupéfiants sont, quant à eux, le plus souvent poursuivis et sanctionnés par voie de procédures simplifiées, très fréquentes dans le traitement du contentieux routier.
98 % des auteurs poursuivis ont été déclarés coupables par les tribunaux. Quatre auteurs jugés pour trafic sur cinq ont été condamnés à de la prison, contre seulement un sur dix pour les usages. Pour les deux tiers des personnes condamnées à de la prison, la durée de la peine n'excède pas six mois. Les autres font principalement l'objet d'une amende, dont le montant moyen s'élève à 350 euros.

Photo : nouvelobs.com

samedi, mars 18 2017

Les raisons d’accueillir un Travail d’intérêt général (TIG)

18 03 2017

tig-insertion.jpgLe Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération qui contraint la personne condamnée à donner gratuitement du temps de travail à la société en contrepartie du dommage causé. Créé en 2016, le Forum du TIG énumère 10 bonnes raisons pour accueillir une personne condamnée à un TIG dans sa collectivité.
Les collectivités publiques sont les structures qui accueillent le plus de TIG dans leurs services aujourd’hui. Pourtant, dans un contexte de réorganisation territoriale, de multiplication des dispositifs et de restrictions, le développement de cette peine intelligente et efficace est parfois menacé. Cette peine suscite encore parfois quelques appréhensions, alors qu’elle a depuis plus de 30 ans largement fait ses preuves.

dimanche, mars 12 2017

Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants

12 03 2017

Homme_femme.pngEn 2014, moins d’un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l’auteur, la réponse pénale de l’institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix tandis que quatre hommes sur dix en font l’objet. A l’inverse, 35 % des femmes auteures sont poursuivies devant une juridiction de jugement contre plus de la moitié des hommes (53 %). Quand elles sont condamnées, les femmes bénéficient de sanctions moins lourdes que les hommes tant en type de peines qu’en durée d’emprisonnement. Ainsi, plus on avance dans la chaîne judiciaire et pénale et plus le taux de féminisation diminue.

Illustration : lemonde.fr

jeudi, mars 9 2017

Justice prédictive ?

9 03 2017

justice_predictive.jpgPlusieurs start-up se lancent sur le marché du «big data», proposant aux professionnels du droit d’évaluer leurs chances de succès dans un litige, de dégoter les arguments les plus pertinents ou de prévoir le montant d’éventuelles indemnités.
Mais cette rencontre entre les mathématiques et le droit ne réjouit pas tous les magistrats. Tous les interlocuteurs interrogés par Libération évoquent le même danger : celui de la performativité. Les juges pourraient être tentés d’apporter la même réponse que leurs pairs. «L’effet de vérité d’une science algorithmique peut tétaniser les juges, pointe Denis Salas. Là, ce serait catastrophique.»

dimanche, février 26 2017

La misère cachée de la lutte anticorruption

26 02 2017

C_est_la_deche.jpgVingtième étage d’une tour en verre et acier. Dans de vastes bureaux dotés d’ordinateurs dernier cri et de moyens d’interception puissants, un groupe de soixante enquêteurs spécialisés s’active sur une grosse affaire de corruption, des centaines de millions d’euros détournés. Quinze voitures flambant neuves et d’importants renforts sont déjà mobilisés pour les perquisitions, arrestations et saisies prévues le lendemain à l’aube, en concertation avec plusieurs services étrangers... Cette scène de film a bien peu de chances de devenir un jour une réalité française. Dans les faits, la lutte contre la délinquance économique et financière est éclatée entre plusieurs pôles aux moyens assez modestes, parfois sous la taille critique, et l’ensemble des services disséminés dans le pays a des allures de mille-feuille.

Photo : sinemensuel.com

mardi, février 7 2017

Les idées fausses sur la délinquance et la justice des mineurs

7 02 2017

Stop_aux_idees_recues.jpg« Les jeunes d’aujourd’hui aiment le luxe; ils sont mal élevés, méprisent l’autorité, n’ont aucun respect pour leurs aînés, et bavardent au lieu de travailler. Ils ne se lèvent plus lorsqu’un adulte pénètre dans la pièce où ils se trouvent. Ils contredisent leurs parents, plastronnent en société se hâtent à table d’engloutir les desserts, croisent les jambes et tyrannisent leurs maîtres ».
Qui a prononcé cette phrase ? Le dernier candidat déclaré pour les élections présidentielles ? Les contemporains de Socrate, qui est l’auteur de ces mots, devaient également penser que les jeunes entrent dans la délinquance de plus en plus tôt, que les filles sont de plus en plus violentes et que des discours et dispositifs sévères sont efficaces pour lutter contre la délinquance juvénile... Autant d’idées fausses qui circulent encore aujourd’hui.

Photo : dieteticienne-lecres.com

lundi, février 6 2017

La justice des mineurs en 2015

6 02 2017

Palais de Justice de Paris - le 22 octobre 2010La justice des mineurs a connu de nombreuses réformes législatives au cours des vingt dernières années. Mais, durant la même période, l’évolution la plus importante a été l’implication accrue des parquets dans la réponse pénale, particulièrement forte à l’égard des mineurs, qui a accompagné l’augmentation du nombre d’affaires poursuivables leur parvenant. Les parquets ordonnent désormais directement des mesures dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Ces mesures ont concerné 57 % des mineurs poursuivables en 2015.
Du côté des juges des enfants, les peines n'ont que très peu progressé face aux mesures éducatives, mais elles sont loin de faire exception (44 % des condamnations en 2015).

vendredi, février 3 2017

Justice restaurative : la fin de la logique punitive ?

3 02 2017

016466Jusque-là balbutiante, la justice restaurative semble, à l’orée de 2017, en voie de généralisation en France : vingt-cinq services pénitentiaires d’insertion et de probation, soit un quart d’entre eux, seraient engagés dans des programmes de justice restaurative, bien que la majorité n’en soit encore qu’à la phase préparatoire. De son côté, l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR), association créée en 2013, affirme avoir formé plus de 580 professionnels de la justice et de l’aide aux victimes un peu partout en France depuis 2014, passant de trois sessions de formation à vingt-six en 2016. Trente-trois programmes de justice restaurative seraient en route sur vingt-deux cours d’appel, essentiellement des rencontres condamnés-victimes.

mercredi, janvier 11 2017

Tarnac : fin d'un fantasme terroriste et d'une manipulation politique

11 01 2017

Manifestation_affaire_de_tarnac.jpgAprès huit ans de procédures et d’atermoiements judiciaires, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’écarter définitivement la qualification terroriste à l’encontre de Julien Coupat et de ses comparses. Coupat et son ex-compagne, soupçonnés d’avoir posé un crochet sur la caténaire d’une ligne TGV, seront jugés pour «association de malfaiteurs» et «dégradations en réunion», les autres étant simplement renvoyés pour «refus de se soumettre à des prélèvements biologiques» ou «recel de faux documents administratifs».
C'est la fin d'un feuilleton politico-judiciaire et d'une vaste manipulation initiée par Alain Bauer qui s'y sera ridiculisé, suivi par Nicolas Sarkozy (alors Président de la République), Michèle Alliot-Marie (alors ministre de l'Intérieur) et les patrons de plusieurs directions de la police nationale, trop pressés de satisfaire le pouvoir politique au lieu de faire leur travail dans le respect des procédures et de l'éthique.

mardi, janvier 3 2017

La grâce, les violences conjugales et la légitime défense

3 01 2017

Proces_Jacqueline_Sauvage.jpgDepuis la condamnation par deux cours d'assises successives à dix années de prison d'une femme ayant tué son mari violent, mais en en dehors d'un épisode agressif, suivie des deux grâces présidentielles ayant abouti à sa libération anticipée, un vif débat agite la société, les médias et le monde judiciaire autour de plusieurs problématiques qui sont malheureusement mélangées et traitées sans toujours la distance et la sérénité indispensables. Essayons, autant que possible, de clarifier les termes de ces débats et de mettre en lumière les enjeux essentiels.

Photo : l'express.fr

vendredi, novembre 25 2016

La réforme(tte) du droit pénal des mineurs

25 11 2016

Palais de Justice de Paris - le 22 octobre 2010Ce sont pas moins de 115 articles réformant une dizaine de codes qui viennent d’être publiés dans une loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite, avec un peu d’emphase, « de modernisation de la justice du XXIe siècle ». Faisons publiquement acte de contrition : on a pas tout compris à la réforme des baux ruraux ou des gages de stocks ( ?). Par contre on ne pouvait rester insensible aux articles 29 à 33 réformant le droit pénal des mineurs. Non calmez-vous ce n’est pas la grande réforme tant annoncée glissée discrètement au milieu de ce maelstrom juridique. Juste une réformette.

lundi, octobre 17 2016

Tribunal Monsanto : la société civile se saisit des crimes contre la nature

17 10 2016

Manif_contre_monsanto.jpgLe Tribunal Monsanto a siégé ces 14, 15 et 16 octobre 2016 à la Haye. Fruit de la société civile internationale qui le finance, ce tribunal s’est donné pour mission de juger Monsanto, société transnationale ayant récemment fusionné avec Bayer.
Monsanto a commercialisé l’agent orange – défoliant déversé en millions de litres par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam –, mais aussi d’autres herbicides puissants tels que le Roundup et le Lasso (désormais interdit en France), ou encore les PCB (polychlorobiphényles) qui font partie des polluants organiques persistants… autant de produits mis en cause pour leur impact sur l’environnement et la santé.

jeudi, octobre 13 2016

François Hollande et la justice : des propos affligeants mais aussi révélateurs

13 10 2016

le-premier-president-de-la-cour-de-cassation.jpgDans le livre intitulé Un président ne devrait pas dire ça…, François Hollande a ses mots à propos de la magistrature : « Cette institution, qui est une institution de lâcheté... Parce que c'est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux... On n'aime pas le politique. La justice n'aime pas le politique... ».
Certes, ces propos méprisants et gratuits envers la justice sont consternants. Mais, à vrai dire, peu de personnes accordent encore beaucoup de crédit et de sérieux à l’actuel président de la République. Beaucoup voient sans doute plutôt en lui un politicien moyen élu par rejet de son adversaire et que la fonction présidentielle n’a pas transcendé. Dès lors, il est plus intéressant de se demander en quoi ces propos sont peut-être révélateurs dans le sens où ils traduiraient une opinion ordinaire et dominante au sein de la classe politique.

Photo : le monde.fr

mercredi, octobre 5 2016

Déontologie et spécificités de l’expertise psychologique

5 10 2016

ordonnance_de_commission_d__expert.jpgDe façon générale, la déontologie ne devrait pas être comprise comme le contenu d’un code, certes fondamental, mais comme une démarche éthique permanente du psychologue lui-même, dont le but est de préserver les clients (et non la corporation des psychologues) des abus de pouvoir et des maltraitances qu’ils pourraient avoir à souffrir de lui. Cela implique une analyse au cas par cas de ses actes professionnels (non de ses intentions) et de leur régulation en référence à l’idéal professionnel. Il s’agit donc d’un processus d’autolimitation, seul capable, en dernier ressort, d’assurer le contrôle d’actes le plus souvent exécutés sans témoin et sans contre-pouvoir.

Photo : lejsl.com

samedi, octobre 1 2016

Incarcérer ou non ? Les juges face aux contradictions du système pénal

1 10 2016

sas_prison.jpgLe Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé mardi 20 septembre la création d'ici 2025 de 10 000 à 16 000 places de prison pour désengorger le parc existant. Cela justifie-t-il de construire de nouvelles places ? Un collectif d'associations a dénoncé le plan du Garde des Sceaux, y voyant « une vieille recette qui a déjà fait la preuve de son inefficacité ».
La réalité semble néanmoins plus complexe, à lire l'enquête que le sociologue Christian Mouhanna a menée auprès de nombreux acteurs du système pénal. A partir d'entretiens avec des procureurs, des magistrats, des juges d'application des peines, des directeurs d'établissements pénitentiaires... Il montre en effet que le monde judiciaire subit, sur la question des incarcérations, des injonctions contradictoires.

Photo : lefigaro.fr

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