Justice

Fil des billets

samedi, février 24 2018

Quel est le dernier délinquant en col blanc à avoir fait de la prison ?

24 02 2018

Jerome_Cahuzac.jpgCette question intervient alors que le parquet vient de requérir trois ans de prison ferme contre Jérôme Cahuzac. Soit la peine à laquelle il avait déjà été condamné en première instance pour «fraude fiscale» et «blanchiment de fraude fiscale». L’ancien ministre du Budget cherche dans ce nouveau procès à éviter la prison. Dans son premier jugement, le tribunal correctionnel avait écarté tout aménagement de peine, en raison d’une faute qualifiée «d’une exceptionnelle gravité». Cela signifie que si la cour d’appel confirme cette décision, il devrait aller en prison.
Dans ce contexte, un internaute a demandé à CheckNews quelle est la dernière fois qu’un délinquant en col blanc a été condamné à de la prison, et a effectué sa peine (ou au moins d’une partie).

Photo : liberation.fr

samedi, février 3 2018

Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance

3 02 2018

’Observatoire de la récidive et de la désistance, créé par la loi pénitentiaire de 2009, installé par le Garde des Sceaux le 26 avril 2016, a pour vocation première de mieux faire connaître les phénomènes de récidive et de désistance, de mieux les mesurer, mais surtout de mieux les comprendre. Mieux les comprendre pour trouver les réponses les plus adaptées pour réduire la récidive et favoriser la désistance.
A défaut de moyens propres, personnels et financiers, l’Observatoire n’a pu, cette première année, engager les travaux qu’il aurait souhaités. Il est apparu, en tout état de cause, indispensable de commencer par faire œuvre de pédagogie et d’exposer au plus grand nombre, à partir des données acquises en France et à l’étranger, ce que recouvrent les concepts de récidive et de désistance, au-delà des clichés et des idées reçues.

vendredi, février 2 2018

Magistrats laxistes, citoyens punitifs ? Des préjugés à l'analyse

2 02 2018

Deliberee_2017_2.jpgUn vent commun, sinon mauvais, souffle depuis une trentaine d’années sur les pays occidentaux : celui du durcissement de leurs justices pénales. La croissance de la population carcérale en France et la surpopulation des établissements pénitentiaires qui en découle sont connues. Le phénomène est encore plus spectaculaire dans d'autres pays : États-Unis, Angleterre, Irlande. Pourtant, la population carcérale a légèrement baissé en Allemagne, diminué en Scandinavie et littéralement fondu en Finlande. Pour expliquer ces différences, on invoque l’environnement politique, les corrélations avec des facteurs externes structurels tels que la situation sur le marché de l’emploi ou la structure démographique du pays, ou encore les effets de changements organisationnels de l’institution judiciaire. Moins évoquée, ou alors seulement sur un mode spéculatif (« les gens en ont marre ») est la punitivité, c’est-à-dire l’ensemble des représentations et attitudes collectives par lesquelles les populations conçoivent la peine, aspirent à plus ou à moins de sévérité, jugent les délits et les crimes.

vendredi, janvier 26 2018

Mediapart gagne un procès contre le procureur Courroye

26 01 2018

nicolas-sarkozy-serrant-la-main-de-philippe-courroye-le-18-juin-2009.jpgLe tribunal correctionnel de Lille a relaxé Edwy Plenel, directeur de publication de Mediapart, du procès en diffamation que lui intentait le magistrat Philippe Courroye, ancien procureur de la République de Nanterre. Philipe Courroye, qui est aujourd’hui avocat général près la cour d‘appel de Paris, demandait 20 000 euros de dommages et intérêts à Mediapart et 5 000 euros pour les frais de procédure (alors qu'il bénéficie de la protection fonctionnelle). Finalement, le tribunal estime que « l’ensemble de ces éléments constitue une base factuelle suffisante sur laquelle le journaliste a exprimé, dans le cadre d’un libre débat démocratique, son opinion, ses commentaires et ses critiques sur la partie civile, sans dépasser les limites admissibles de la liberté d’expression ». Espérons qu'il en sera de même pour nous puisque monsieur Courroye nous a également attaqué en diffamation.

Photo : mediapart.fr

mardi, janvier 23 2018

Pour une politique pénitentiaire ambitieuse

23 01 2018

blocage-de-la-prison-de-vendin-le-vieil.jpgVoilà plus d’une semaine que le monde pénitentiaire exprime sa détresse. Cette lassitude amère a pour mérite d’octroyer une indispensable visibilité médiatique aux problèmes pénitentiaires, trop souvent occultés.
La nouveauté réside dans le sentiment d’une irrémédiable relégation vécue par les personnels pénitentiaires : en plus d’être menacés, ils ne se sentent ni écoutés ni considérés. Or, le dialogue social semble abîmé, voire inexistant. Quelle que soit son origine, cette situation est interprétée par les agents comme du mépris – du désintérêt à tout le mieux. Il ne faut dès lors pas s’étonner que les syndicats s’en remettent à une stratégie tribunicienne, d’autant que l’année 2018 est une année électorale pour eux.

Photo : liberation.fr

jeudi, janvier 18 2018

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

18 01 2018

Clefs_porte_prison_Le_Monde.jpgEntre 2004 et 2016, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17 %. Pour faire face à cette augmentation, des filières de poursuite simplifiées ont été créées : l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Durant la même période, l’amende est devenue la peine la plus prononcée, au détriment de l’emprisonnement avec sursis simple. L’emprisonnement en tout ou partie ferme reste la troisième peine correctionnelle la plus prononcée, mais le volume d’emprisonnement ferme prononcé par les tribunaux et cours d’appel correctionnels a augmenté de 32 % pour atteindre le volume record de 87 300 années en 2016.

Photo : lemonde.fr

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure de plus en plus utilisée

18 01 2018

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) tient, depuis sa création en 2004, une part croissante dans la réponse pénale. Elle concerne en 2016 environ 75 000 condamnés, représente 13 % des décisions correctionnelles de condamnation et un quart de celles issues de procédures simplifiées. Un condamné sur deux l’est pour une infraction relative au contentieux routier, mais la part de celui-ci est en constante diminution depuis 2009 où il représentait 63 % des condamnations en CRPC, tandis que celle des stupéfiants est passée de 5 % à 13 % entre ces deux années. Du fait, notamment, de l’évolution de la loi, la gravité du contentieux jugé en CRPC progresse plus vite que pour les autres modes de poursuite, et cette procédure occupe une place de plus en plus importante dans le traitement de la récidive.

samedi, novembre 25 2017

Faire sa peine à l’Établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur

25 11 2017

Livre_Laurent_Solini.jpgComment enferme-t-on la jeunesse délinquante aujourd’hui, en France ? Quels sont les ressorts de ce quotidien enfermé et vécu par des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ? Entre 2008 et 2010, Laurent Solini accède à l’Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Lavaur, première des six structures de ce type à ouvrir ses portes. Il étudie alors les débuts de cette prison dite « d’un genre nouveau » qui pense réussir là où tous les dispositifs de prise en charge précédents ont échoué, qui pense parvenir à conjuguer enfermement, éducation et réinsertion. Positionné au cœur des groupes formés par les jeunes détenus durant près de deux ans et demi, le sociologue appréhende les trajectoires, les conduites, les postures et les relations intra-muros. Il montre que cette incarcération en train de se faire, loin d’apparaître éducative, constitue l’embase d’une mise en scène de la vie enfermée. Les façades du « bonhomme », du « bon détenu », du « trafiquant » et de la « victime » se mêlent au sein des échanges, devenant le cadre premier des interactions en détention.

mercredi, novembre 8 2017

Quand les industriels se moquent de la santé de leurs salariés : les verriers de Givors

8 11 2017

Livre_Pascal_Marichalar.JPGLa fabrication du verre, activité industrielle très ancienne, suppose le fonctionnement de fours dégageant diverses fumées toxiques vers des ouvriers que leurs dirigeants n’ont pendant très longtemps pas même pensé à protéger. Au 19ème siècle, on y faisait travailler des enfants. Quand les Français manquaient, on a fait venir des Italiens, des Espagnols et des Algériens.
Pourquoi faudrait-il « perdre sa vie en la gagnant » ? Pourquoi est-il si difficile de faire reconnaître certaines maladies professionnelles ? Les dirigeants des entreprises qui ignorent délibérément ces risques ne doivent-ils pas être considérés comme des criminels ?

Lire la suite...

samedi, novembre 4 2017

Le sort des « Biens mal acquis »

4 11 2017

Biens_mal_acquis.jpgA qui profite le crime ? Telle est la question à l’origine du rapport d’enquête du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) sur la fortune des potentats publié il y a tout juste 10 ans. Ce rapport fut le point de départ de l’affaire dite des « Biens Mal Acquis ».
Les avoirs issus de la grande corruption procèdent pour l’essentiel de faits traduisant un manquement des agents publics à leur devoir de probité (et impliquent donc de l’argent volé aux caisses de l’Etat et donc, aux contribuables) si bien que le bon sens et l’équité commanderaient de les mettre au profit des populations victimes de tels agissements et, notamment, au profit des catégories les plus pauvres qui n’ont pas les moyens de s’offrir les services de base (eau, électricité...) que leur État manque à leur fournir. Ces dernières sont en effet les premières victimes de la corruption de leurs élites dirigeantes.

Photo : transparency-france.org

jeudi, novembre 2 2017

Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016

2 11 2017

En 2016, 70 000 peines d’emprisonnement assorties d’un sursis avec mise à l'épreuve (SME) ont été prononcées en France. Stable durant la période 2012-2016, ce volume représente 12 % des condamnations et 23 % des peines d'emprisonnement.
Les peines d’emprisonnement avec SME sanctionnent le plus souvent des atteintes corporelles volontaires sur majeurs, en particulier des violences sur conjoint ou concubin, et des infractions routières, notamment la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Viennent ensuite les infractions à la législation sur les stupéfiants et les vols aggravés.
Cette peine est plus souvent infligée aux auteurs qui ont été déférés au parquet après leur garde à vue : presque 30 % des auteurs poursuivis en comparution immédiate et 34 % de ceux poursuivis par convocation par procès-verbal du procureur de la République ont été condamnés à un SME.

mardi, octobre 17 2017

Livre Blanc sur les peines alternatives à l'incarcération, les aménagements de peine et la réinsertion

17 10 2017

Livre_blanc_citoyens_et_justice.pngTrois ans après sa promulgation, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales n’aura pas permis de développer de façon massive le recours aux aménagements de peine.
Les membres de la Commission nationale Post sententielle, associations adhérentes de Citoyens et Justice mettant en oeuvre au quotidien des mesures d’accompagnement dans le cadre de peines alternatives à l’emprisonnement, d’aménagements de peine ou d’actions visant à soutenir la sortie de détention, se sont engagés dans un travail d’analyse du contexte dans lequel ils évoluent au quotidien avant de formuler 79 préconisations en vue d’améliorer et aider au développement de la mise en oeuvre de ces mesures (Travail d’Intérêt Général, emprisonnement assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve, placement à l’extérieur, libération conditionnelle…).

dimanche, octobre 15 2017

Vingt Etats de l’UE créent un embryon de parquet européen

15 10 2017

Les ministres de la justice de l’Union européenne (UE) ont approuvé, jeudi 12 octobre, le projet de création d’un parquet européen. Cette nouvelle institution indépendante sera basée au Grand-Duché et aura à sa tête un « chef de parquet » et deux adjoints. Elle sera composée d’un procureur par État membre et de procureurs européens délégués dans chaque pays, chargés de conduire les investigations et de traduire les fautifs devant les tribunaux. Le rôle de ces derniers et leur degré d’indépendance ne semblent pas totalement éclaircis. Ils dépendront, en effet, de leurs collègues nationaux pour collecter des preuves et lancer des procédures, qui ne sont, par ailleurs, pas les mêmes dans tous les États membres.
Le parquet complétera l’activité de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui ne peut produire à Bruxelles que des recommandations à destination des autorités judiciaires nationales. Entre 2009 et 2015, la moitié d’entre elles seulement ont été suivies d’effet, note l’ONG anticorruption Transparency International.

mardi, octobre 3 2017

Cinq ans pour sauver la justice !

3 10 2017

palais_de_justice_2.jpgEn dépit d'une augmentation régulière de ses moyens depuis 15 ans, le budget de la justice demeure insuffisant pour accomplir ses missions et n'apparaît pas digne d'une grande démocratie. L'effort de redressement de la justice passe ainsi nécessairement par une remise à niveau des moyens humains et matériels des services judiciaires et pénitentiaires, qui devra se traduire dans une loi de programmation pour la justice, élaborée après une grande concertation, fondée sur une étude d'impact approfondie et soumise au Parlement au début de la prochaine législature.

Photo : nouvelobs.com

vendredi, septembre 22 2017

Le scandale des fonds détournés par la droite au Sénat

22 09 2017

sotomayor2-corruption-052709-lg-97030167.jpgDans cette affaire hors-normes, les sénateurs bénéficiaires se comptent désormais par dizaines. Les chèques prodigués par milliers. Les fonds détournés par millions. Seul le nombre d’armoires fortes utilisées par la comptable du groupe UMP tient encore sur les doigts d’une main. C’est là qu’était rangé le plus explosif : les listings servant à établir les chèques, à distribuer à tel ou tel représentant du peuple ce que le peuple n’avait pas prévu de lui donner. Saisis l’an dernier par le juge d’instruction René Cros, ces tableaux nominatifs ont fini par révéler l’ampleur des détournements opérés au sein du groupe UMP (devenu LR) jusqu’en 2014, à partir de fonds publics théoriquement destinés à la rémunération d’assistants.

- page 2 de 20 -