Si le contenu de la stratégie nationale de prévention de la délinquance était déjà connu depuis plusieurs mois, la version officielle se faisait attendre. Désormais entérinée par le Premier ministre, cette stratégie nationale a été mise en ligne le 8 juillet 2013 sur le site web du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), son principal rédacteur. Elle prend le relais du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
Cette stratégie liste 3 grands “programmes d’actions”, qui apparaissent comme les 3 priorités du gouvernement pour prévenir la délinquance : la délinquance des mineurs ; les violences faites aux femmes et l’aide aux victimes ; la création d’un schéma de tranquillité publique qui recensera notamment les équipements en vidéosurveillance et les dispositifs de médiation en place. La philosophie affichée de cette stratégie est celui du partenariat local.
Illustration : atousante.com
La semaine dernière, deux jeunes ont été verbalisés à La Source, en vertu de l'arrêté anti-bivouac, pris en avril dernier par la mairie. L'un aux abords de la place Ernest-Renan, l'autre dans le centre commercial Bolière 3.
La diversité des pratiques est encore indéfectiblement liée au contexte institutionnel local. L’action du parquet s’inscrit dans un environnement complexe, dans un système impliquant de multiples services de l’Etat, mais aussi de nombreux acteurs extérieurs (associations, collectivités locales, professionnels de santé, etc.), tous étant placés en situation d’interdépendance. Entre autres exemples, le volume et la nature des affaires poursuivables ne découlent pas uniquement de la structure locale des délinquances. Ils résultent au moins partiellement des mécanismes de sélection des affaires, des priorités poursuivies par les services de police et de gendarmerie, elles-mêmes diverses sur le territoire. Les initiatives des parquets sont également tributaires des ressources locales, du nombre d’associations ou de partenaires extérieurs, indispensables à la diversification qualitative des alternatives aux poursuites ou à l’emprisonnement. Les finalités, le déroulement et le contenu des réponses pénales diffèrent donc selon les opérateurs mobilisés, leurs ethos professionnels et les marges de manœuvre qui leur sont concédées.
Dans une résolution adoptée le 30 janvier 2013, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), qui réunit pas loin de 130 collectivités de droite et de gauche, proposent de remplacer l’actuelle filière « sécurité » de la Fonction Publique Territoriale (destinée actuellement aux seuls policiers municipaux) par une « filière prévention-sécurité » beaucoup plus large. Cette nouvelle filière rassemblerait « de manière non exhaustive, les agents de polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, ainsi que les coordonnateurs CLSPD/CISPD, les directeurs sécurité prévention, les ingénieurs et techniciens de la prévention des risques, les opérateurs de vidéosurveillance, les opérateurs radio, les agents locaux de médiation sociale, les correspondants de rue, ou encore, les correspondants ville – Justice ».
Mais de quoi souffrent donc les partenariats locaux de sécurité ? Dix ans après le remplacement des conseils communaux de prévention de la délinquance, jugés inefficaces, par des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), le partenariat local serait de nouveau grippé. C’est du moins ce qu’affirment bon nombre d’experts et de professionnels qui observent, à l’instar de Michel Marcus, délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, un « échec de la contractualisation ».
Trente après l’adoption des lois Defferre, qu’en est-il de la décentralisation ? C’est à cette question que s’efforce de répondre ce dossier de Métropolitiques. Ces vingt dernières années semblent, en effet, marquées par une accélération de l’histoire. Les collectivités locales auraient vécu une « révolution silencieuse ». La France s’est couverte de nouvelles intercommunalités présentées comme plus « intégrées ». La fonction publique territoriale a vu ses effectifs « exploser » et son statut sensiblement bouleversé. Sont aussi remises en cause, dans un contexte de dépression financière et économique, les missions territoriales de l’État providence, adossées à celles des collectivités locales, partenaires obligés des politiques de régulations sociales depuis le XIXe siècle.
La sécurité ne relève plus de la seule responsabilité de l'Etat. Les collectivités locales occupent une place centrale. Les élus locaux se retrouvent en première ligne, confrontés à la colère des victimes et à la demande croissante de sécurité de leurs administrés. Mais les communes concourent à la production de la sécurité en tant qu'aménageurs, opérateurs, gestionnaires de services publics et employeurs. Ainsi, nous avons observé une implication réelle des villes, venant souvent pallier des carences étatiques, en finançant des polices municipales, des médiateurs, de la vidéosurveillance, etc. Le législateur est venu confirmer cette tendance en 2007 en érigeant le maire au centre de la prévention de la délinquance et en faisant du partenariat un incontournable.
Dans ses derniers discours, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé qu'il réfléchissait au moyen de renforcer l'indépendance de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Et dans le même temps, la commission des lois de l'assemblée nationale, présidée par Jean-Jacques Urvoas, a constitué une Mission d'information "sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences". Ce sont de bonnes nouvelles.
A défaut d’en connaître la localisation, la mise en œuvre des 15 premières zones de sécurité prioritaires (ZSP), annoncées le 31 juillet par le ministère de l’Intérieur, se précise. Une circulaire datée du 30 juillet détaille le fonctionnement de ces zones qui seront déployées dès le mois de septembre.
Le champ de la prévention de la délinquance et de la sécurité est très politisé, ce qui entraine un certain décalage entre la théorie (les textes officiels) et la réalité. Si la gouvernance de sécurité se localise progressivement et consacre depuis la loi du 5 mars 2007 le maire comme pivot de la prévention et de la sécurité sur le territoire de sa commune, il n’en va pas de même en terme de lisibilité et de volonté. En réalité, l'État impulse et dirige toujours les orientations générales et oblige les édiles locaux à s'y conformer, lors même que ce sont souvent eux qui disposent d'une large partie des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques, c’est-à-dire des moyens financiers et humains.
En gros, le travailleur social a la spécialité d’aller au contact de ceux qui souffrent, qui sont dans le besoin ou qui nécessitent un accompagnement particulier, selon une éthique qui lui est propre et avec des méthodologies empruntées au meilleur des sciences humaines.
Il est financé soit par l’impôt soit par les organismes de protection sociale et, très marginalement, par les intéressés (sauf personnes âgées).
La loi Perben de 2004 puis celle relative à la prévention de la délinquance de mars 2007 avaient déjà beaucoup restreint le champ du secret professionnel. La première visait à faciliter les réquisitions des dossiers sociaux dans le cadre des enquêtes de flagrance. La seconde prévoyait plus largement le partage d’informations entre les professionnels de l’action sociale et les maires, mais aussi entre ces derniers et les procureurs.
Un an après son lancement, en grandes pompes, par le gouvernement, le plan national de prévention de la délinquance et d’aides aux victimes affiche un bilan plus que mitigé. C’est un véritable camouflet qui remonte du terrain par le biais d'une enquête du Conseil national des villes (CNV) réalisée cet été auprès des coordonnateurs du partenariat local de sécurité.