Image_drapeaux_europeens.jpgLa commission des libertés civiles a voté massivement contre ACTA, dont l'objectif est de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, de même que la commission des affaires juridiques et celle de l'Industrie ont voté le rejet du traité. L'accord ne peut entrer en vigueur que s'il est ratifié par 6 des 11 États signataires, à savoir l'Union européenne, l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, les États-Unis et la Suisse. Dans le cas où l'accord ne serait approuvé que par le Parlement européen, la loi ne vaudrait que pour l'U.E. ACTA a été signé par la Commission européenne et 22 États membres au mois de janvier dernier, mais après les vives protestations de la société civile dans toute l'Europe contre le projet, de nombreux pays ont fait marche arrière et sont revenus sur leur décision, la plupart ayant suspendu la ratification du traité.
Le pacte anti-piratage suscite la controverse depuis le premier projet rendu public par Wikileaks en 2008. Les manifestants sont en colère notamment parce que les termes de cet accord ont été négociés dans le secret. Ils sont aussi préoccupés par la possibilité laissée aux différents pays de forcer les FAI à surveiller leurs propres clients.