RAPPEL HISTORIQUE

Tout d’abord il est bon de remarquer que la prostitution s’est révélée depuis longtemps comme une activité stigmatisée officiellement au nom de la morale et de la religion mais officieusement tolérée. C’est en 1254 que Louis IX prend une ordonnance interdisant la prostitution condamnant lourdement les prostituées et les proxénètes. Mais en 1256 soit deux ans plus tard, une nouvelle ordonnance de Louis IX revient sur l’interdiction stricte de la prostitution, les prostituées sont seulement dès lors, éloignées des lieux de culte. A la fin du 18ème siècle, la prostitution représenterait 13 % de la population féminine. Plus tard c’est au nom de l’hygiène que la prostitution est non plus prohibée mais réglementée, c’est l’âge d’or des maisons closes. Selon les quelques chiffres recueillis au 19ème siècle, les volumes de prostituées et de clients seraient bien supérieurs à ceux d’aujourd’hui en proportion de la population d’alors. En 1946, la loi dite « Marthe Richard » conduit à la fermeture des maisons closes. En 2003, une loi rétablit l’infraction de « racolage passif ». A noter enfin que les prostituées se sont organisées dans un mouvement revendicatif en 1975. En 2009, à l’issue des assises européennes de la prostitution à Paris le Syndicat du travail sexuel (STRASS) voit le jour en France ainsi qu’en Grande Bretagne. L’interdiction de la prostitution est donc une très vieille idée, par le passé c’était au nom de la morale religieuse, puis l’hygiène et aujourd’hui c’est la protection de la dignité humaine qui est avancée pour mettre fin à cette activité.

L’AMPLEUR DU PHENOMENE

Bien qu’il faille être très prudent en matière d’activité clandestine, l’Office central de la répression de la traite des êtres humains recense entre 18 000 et 20 000 prostituées en France. Le syndicat STRASS conteste ce chiffre arguant qu’il ne tient compte que de la prostitution de rue. Pour les autres pays européens dans lesquels la prostitution est une activité règlementée on compte effectivement davantage de prostituées, 400 000 en Allemagne par exemple. Pour la clientèle, il y a lieu de penser qu’il faille rester également prudent dans l’interprétation des chiffres notons cependant qu’il semble qu’entre 1992 et 2006 le nombre de client serait resté stable.

LA SITUATION EN EUROPE

Les Pays Bas et l’Allemagne ont choisi de reconnaître cette activité qui correspond dès lors à une règlementation comme tout autre commerce. En Suisse, les travailleurs du sexe disposent de leur caisse de retraite. La Suède a, au contraire pris la décision de punir le client. En France une association, le Nid, milite pour ce qui se veut apparaître comme une troisième alternative « l’abolition de la prostitution » selon le schéma passé de « l’abolition de l’esclavage ». Bref la situation est assez contrastée en Europe sur le sujet.

L’ABOLITION EN PASSANT PAR LA PROHIBITION

Chacun l’aura compris, il est utopique de penser que la prostitution puisse disparaisse de nos sociétés. Selon Janine Mossuz-Lavau directrice de recherche au Cevipof : « Le phénomène ne va pas disparaître comme cela, une telle mesure serait surtout dangereuse. Cela va repousser encore plus dans la clandestinité celles qui se prostituent. Elles seront les victimes de plus de violences et elles auront plus besoin de protection ce qui devrait renforcer le proxénétisme. »
Il est prétendu souvent que la prostitution est le plus vieux métier du monde, je n’en suis pas sûr, mais depuis des siècles la question de l’interdit est posée et malgré les diverses mesures, aucune force de sécurité n’est parvenue à la faire disparaître. Si la protection des femmes devenues esclaves des réseaux mafieux est une saine préoccupation, doit-on pour autant parler d’abolition ?
Il est désormais clairement établi qu’un certain nombre de prostituées ont délibérément choisi cette activité commerciale. Certaines professionnelles considèrent que : « l’on ne tient pas compte de leur parole et que l’on finit toujours par en arriver à des discours de dame patronnesse sur la nécessité de sortir ces pauvres filles du pauvre milieu dans lequel elles sont tombées ».
La pénalisation du client permet de prétendre que l’on ne s’en prend pas aux potentielles victimes que sont les prostituées mais pour autant est ce que les clients sont des individus en marge de la société ? Selon certaines prostituées le client n’est pas un violeur, il respecte simplement un contrat. Pour sa part la chercheuse Madame MOSSUZ-LAVAU qui a enquêté sur la clientèle des prostituées affirme : « Les clients ne sont pas des viandards ou des prostitueurs. Le plus souvent ce sont des gens normaux comme vous et moi. Il y a des clients accidentels, en manque de quelque chose un soir. Des hommes mariés qui viennent régulièrement pour trouver ce qu’ils n’ont pas à la maison et il y a beaucoup de célibataires, de divorcés, de veufs ou de gens en situation de misère sexuelle. »
A noter que concernant la misère sexuelle, on pourrait se poser la question de l’impact négatif qu’aurait la disparition de la prostitution en matière de criminalité sexuelle. Sans aller jusqu’à prétendre que l’offre de service sexuel est une forme de prévention de la délinquance sexuelle, la question mérite d’être posée et le cas échéant étudiée.
Bref, lorsque nous nous débarrassons des oripeaux moralistes, il apparaît que, pour lutter contre l’esclavage sexuel, on peut risquer au travers d’une mauvaise stratégie de créer des problématiques tout aussi redoutables.

Dans le discours actuel, il n’est pas réellement proposé l’abolition car même si cela permet de se donner bonne conscience, la réalité est qu’il s’agit seulement de suggérer une nouvelle prohibition. En matière de prohibition nous disposons pourtant d’un certain nombre de connaissances scientifiques. Aucune prohibition n’a fonctionné dans l’histoire de l’humanité ! La pratique commerciale légale ou illégale a une règle immuable : tant qu’il y aura de la demande il y aura de l’offre. Il est estimé que les forces de sécurité ne peuvent contrôler qu’entre 10 et 30 % du volume d’un trafic clandestin, quel qu’il soit. Évidemment on pourrait se dire que tous ces efforts méritent néanmoins d’être réalisés pour « sauver » quelques femmes des réseaux mais c’est sans compter que l’action des forces de sécurité dans le cadre d’une prohibition a pour effet de générer des effets pervers. En effet les flux financiers souterrains sont importants, en tenant compte d’un impact maximum à 30 % il reste donc 70 % du trafic et donc des bénéfices qui vont directement dans les poches des mafieux. Le deuxième effet pervers de la prohibition en matière de prostitution c’est de rendre clandestine et donc plus fragiles les potentielles victimes qui n’ont d’autre choix alors que de soumettre au proxénète. Une autre tare de la prohibition réside dans la quasi impossibilité de faire coïncider les systèmes de prévention et de répression. Puisque l’on s’en remet à l’interdit, on s’exonère généralement de pratiquer la nécessaire détection des difficultés qui sont en l’occurrence : prise en charge de la toxicomanie, prévention du SIDA illettrisme, etc. Enfin, il y a tout lieu de penser qu’en matière de prostitution, toute mesure coercitive supplémentaire, favorise les proxénètes qui en changeant leur modus operandi en profiteront pour accroître leur « rapport coût-avantage » pour une activité déjà très lucrative. En matière de criminalité, il est une constante, c’est le rapport « coût – avantage ». Hormis les pulsions et les déséquilibres mentaux, personne ne passe à l’acte s’il est sûr de se faire prendre, or un risque maximum à 30 % pour un profit assuré à 70 % c’est un excellent rapport « coût – avantage ».
En somme Najat Vallaud Belkacem a peu de chances, tout comme nous, de voir disparaître la prostitution même en pénalisant le client. Par contre, Il serait pour elle intéressant d’écouter les revendications des prostituées constituées en syndicat et de prendre connaissance des travaux de recherche sur la question.

LE CHEMIN DE LA RAISON N’EST PAS CELUI DE LA PASSION

La prostitution reste une constante dans nos sociétés, certes le sort d’une majorité de femmes évoluant dans ce milieu est peu enviable et il apparaît comme évident de chercher à améliorer la situation. Pour ce faire, il ne me paraît pas incohérent de débattre avec des professionnelles constituées en force de proposition au travers de leur syndicat, d’autant que pour ces prostituées assumées, le fisc n’hésite pas un instant à leur réclamer l’impôt ce qui, chacun pourra en convenir, relève d’une certaine hypocrisie. Aujourd’hui, en France l’ampleur du phénomène reste mal connue en raison notamment de la clandestinité.
Assurer la pérennité d’une prostitution volontaire pour mieux lutter contre les réseaux peut constituer un paradoxe mais en même temps un piste sérieuse. En effet, si le volume actuel de la prostitution a baissé par rapport au siècle dernier c’est vraisemblablement plus en raison de l’évolution de la société que grâce à l’action des forces de sécurité. Dans les sociétés occidentales, la disparition des mariages arrangés, une sexualité plus assumée et le recul de l’ordre religieux sont autant de vecteurs qui minorent la carence sexuelle. En revanche, il subsiste un besoin d’offre de service sexuel et s’il est dirigé vers une pratique assumée et règlementée (hygiène, protection des mineurs etc.) cela limitera l’espace occupé actuellement par les réseaux de prostitution de rues qui eux doivent être la cible de l’action des forces de sécurité. Ainsi, au lieu de criminaliser le « client » il serait plus opportun de l’éduquer afin que le flot d’argent qui sera de toute façon dépensé aille plus vers la prostitution volontaire que pour alimenter les réseaux sans frontières de proxénètes esclavagistes. En assumant une prostitution légale, l’état sera plus à même d’en fixer les règles et de lutter contre le crime organisé. Le client pourra trouver une offre plus sécurisée et il n’alimentera plus les flux financiers clandestins. Sans marché l’offre disparaît d’elle-même et les proxénètes s’ils n’iront pas tous pointer au chômage devront au moins changer d’activité délictuelle. Evidemment pour réaliser cette politique de sécurité moins moraliste mais plus pragmatique, il faudra que la ministre des droits de la femme n’omette pas de demander des crédits ou mieux la saisie des biens des réseaux de proxénétisme (pratique réalisée concernant les réseaux de drogue), pour permettre d’offrir aux femmes ainsi libérées de leur esclavage sexuel une prise en charge au plan social afin qu’elles aient la possibilité de se reconstruire une vie digne dans une société moderne. Il faut d’ailleurs préciser que le PNUD (programme des nations unies pour le développement) et d’autres organisations internationales ont rédigées des recommandations sur la reconnaissance du travail sexuel.

En somme, développer une politique sociale pour le ministre des droits de la femme sera le plus sûr moyen d’atteindre les objectifs affichés en matière de prostitution mais il est vrai que c’est sûrement plus difficile en l’état actuel des moyens de l’état que d’annoncer une loi fixant un interdit. Un état démocratique ne se grandit pas à promulguer des lois inapplicables et le travail des forces de sécurité ne relève pas de la magie ! Car si c’était le cas, demain il faudrait à coup sûr interdire la démagogie.

Serge SUPERSAC
Commandant de police honoraire de la police nationale.
Auteur de Pour en finir avec les dealers (Grasset, 2011).

Illustration : toulouse.actu.fr