droits_de_l__enfant.jpgAu titre de sa mission de Défense des enfants et de leurs intérêts, le Défenseur des droits instruit chaque année des milliers de dossiers relevant de situations où les droits de l’enfant sont en danger. Or, comme le souligne le rapport « rien n’est plus délicat à mener à bien que le recueil de la parole des plus jeunes ».
Dans le cadre des séparations parentales, la demande d’audition formulée par l’enfant lui-même auprès du juge aux affaires familiales est conditionnée par sa capacité de discernement, notion variable d’un juge à un autre. Un refus d’audition peut donc lui être opposé. Le Défenseur des droits préconise une présomption de discernement qui permettra au juge d’apprécier la maturité de l’enfant en l’entendant au préalable.
Le rapport formule également une proposition relative aux enfants victimes en demandant la mise en place sur tout le territoire d’unités d’assistance à l’audition, afin de garantir à ces enfants une audition et un accompagnement par des professionnels tels qu’un policier, un gendarme, un médecin.
Par ailleurs, il est préconisé de promouvoir auprès des enfants et des adolescents des éléments d’information d’une « justice adaptée aux enfants » en créant des outils pédagogiques simplifiés sur leurs droits, la manière de les exercer et sur les différents acteurs de la justice.