police_camera.jpgPrévues par la circulaire du ministre de l’Intérieur du 23 décembre 2008, les dispositions qui cadrent l’enregistrement et l’utilisation de la vidéo précisent que les policiers ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'ils effectuent une mission. De plus, « il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support ».
Néanmoins, la possibilité d’enregistrement peut être limitée dans trois types de situations :
- lorsqu’il s’agit pour les policiers de préserver le secret de l’enquête ;
- lorsqu’il s’agit de préserver des traces et des indices ;
- pour des raisons de sécurité des individus se trouvant à proximité.