photo_bac_la_marseillaise.jpgAlors que des gardiens de la paix ont manifesté mercredi contre le manque de moyens et d’effectifs, un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) pointe des abus en matière de procédure pour outrage et rébellion. Selon ce document, les dépenses liées à la protection juridique accordée aux policiers victimes d'outrages, de rébellions ou de violences ont augmenté de plus de 50 % depuis 2006, passant de 8,7 millions d’euros à 13,2 millions d’euros en 2012. Des montants « près de 30 fois supérieurs dans la police par rapport à la gendarmerie pour des effectifs comparables », s’étonne l’IGA.
Depuis une dizaine d’années, avocats, magistrats et associations de défense des droits de l’homme s’inquiètent de l’utilisation de plus en plus fréquente des procédures d’outrage et de rébellion, qui peuvent entraîner jusqu'à six mois de prison, notamment dans les affaires où la police est mise en cause. D’après une étude du ministère de la justice datant de 2011, les condamnations pour « outrages, rébellion et autres atteintes à l’ordre administratif et judiciaire » ont augmenté de 74 % en vingt ans. Le constat n’est donc pas nouveau, mais c’est la première fois qu’est pointé son coût pour l’État.

Photo : La Marseillaise