En effet de la mission classique de police routière où le montant des consignations (amendes payées sur place notamment pour ce qui concerne les véhicules étrangers) peut se révéler important à la mission de police judiciaire, l’argent liquide est très présent que ce soit lors des saisies, perquisitions et autres actions de police. Ainsi, chaque policier sait que chaque fois qu’il sera confronté au problème de l’argent liquide il devra être particulièrement méticuleux et prudent pour ne pas être inquiété à tort ou à raison. Que ce soit dans le cadre de la corruption ou dans un cadre plus large, le policier doit développer des pratiques professionnelles spécifiques dès que « l’argent » est présent et à fortiori quand il se présente sous la forme d’argent liquide. Enfin, Il ne faut pas perdre de vue que, dans le cadre de la corruption, il y a également un corrupteur qui est sensé en tirer un avantage.

L’une des deux dernières affaires les plus retentissantes en matière de corruption est celle d’un commissaire de police à Lyon qui a été accusé d’avoir profité des largesses de certaines personnes pourtant bien connues des services de police selon l’expression consacrée. La particularité de cette affaire est d’avoir mis en cause un haut fonctionnaire de la hiérarchie de la police judiciaire car la pratique elle-même, sans être usuelle, a déjà été observée. La seconde affaire était celle de la BAC Nord de Marseille. Dans cette unité, il semble que certains fonctionnaires s’étaient écartés assez largement du code de déontologie. Toutefois, à ce jour bien des zones d’ombre planent encore sur cette affaire : depuis quand les pratiques déviantes s’étaient installées et surtout combien de fonctionnaires étaient réellement impliqués ? De même, comme à chaque fois, l’essentiel n’est pas ou trop peu évoqué : quelles sont les mesures concrètes qui ont été prises pour lutter plus efficacement contre ces dérives ?

Pourtant, ces affaires « spectaculaires » ne sont pas de nature à démontrer que la déviance s’installe durablement et profondément au sein des forces de sécurité aujourd’hui plus qu’hier. En revanche elles viennent conforter l’idée que police et argent ne doivent pas se croiser trop souvent en raison des risques évidents que cette situation engendre.

C qui est plus frappant, c’est que si les policiers sont conscients de ces risques et s’entourent généralement des précautions nécessaires, paradoxalement il n’en a pas été de même dans la hiérarchie des forces de sécurité qui ont pensé pouvoir s’exonérer des règles de prudence élémentaires. Ainsi c’est Monsieur GUEANT lui-même qui doit aujourd’hui rendre des comptes concernant la gestion des primes du Ministère de l’Intérieur. En effet, selon toute vraisemblance, ce haut fonctionnaire dont la légende le présentait comme un « cardinal » (surnom donné par la presse pour un homme jugé alors parfaitement intègre et totalement dévoué à sa mission de service public) et qui connaissait parfaitement tous les rouages du Ministère de l’Intérieur, n’aurait pas hésiter à prélever de l’argent liquide (environ 10000 € mensuel durant environ deux ans) dans des caisses réservées à un autre usage. Sans s’attarder sur le fond de l’affaire qu’il reste à éclaircir, il semble que la motivation du haut fonctionnaire soit identique à celle des fonctionnaires impliqués dans les affaires de corruption ou de vol : l’avidité. En somme celui qui n’avait pas hésité à déclarer la « guerre » à la délinquance n’hésitait pas pourtant à transgresser la loi sur le mode le plus traditionnel : le vol.

Heureusement, ces agissements dénoncés et traités aujourd’hui par la justice vont permettre de remettre de la distance entre le policier et l’argent liquide. Pourtant il subsiste à ce jour un autre mode de relation perverse entre le policier et l’argent et cette pratique a justement été initié par les affidés de Monsieur GUEANT. En effet, l’un des effets induits de la réforme des corps et carrières de 1995 dans la police avait été la suppression de certaines primes héritées d’un autre âge. Les commissaires étaient concernés au travers des frais d’huissier et des primes funéraires, de même les Inspecteurs de police recevaient des primes très aléatoires pour lesquelles le discrétionnaire était la règle. Les conséquences de ces suppressions étaient des plus positives : les chefs de service ne passaient plus leur temps en compagnie de l’huissier de la circonscription et les Officiers de police étaient tous traités selon le même mode de rémunération. Pourtant, à partir de 2002, des primes de résultats ont été mises en place. Elles avaient pour prétexte d’encourager les meilleurs fonctionnaires pour leur niveau d’activité, sauf qu’en réalité aujourd’hui le versement de ces primes ne récompense en rien l’excellence professionnelle. Comme on aurait pu le prédire alors, ces primes permettent d’une part de sur-rémunérer les hauts fonctionnaires et d’autre part de rétribuer à la marge quelques fonctionnaires zélés mais pas forcément compétents.

Pour les primes des hauts fonctionnaires, elles sont pour le moins substantielles puisqu’un un directeur départemental de la sécurité publique peut percevoir plusieurs dizaines de milliers d’euros pour une année. Ces primes sont perverses parce qu’elles apparaissent dans le prolongement d’une profonde métamorphose de l’idée de service public à qui l’on souhaite adapter des méthodes venues du privé pour le rendre, croit-on, plus efficace. Ainsi, pour les forces de sécurité, après avoir installé la notion de performance, il a été décidé de gratifier cette performance. Pourtant ce qui a été présenté comme logique : « un travail bien fait mérite récompense » se traduit concrètement dans les faits par une dangereuse dérive de la mission de service public.

En effet aujourd’hui le policier sera gratifié non plus s’il parvient à maintenir la paix publique mais selon le nombre d’affaires traitées « le chiffre ». Il faut donc produire des affaires comme l’on produit une marchandise et dès lors on peut percevoir les dérives d’un système non plus basée sur la satisfaction de l’usager mais sur une capacité de production. Ce qui a échappé aux promoteurs de ces dérives c’est qu’une mission de service public relève de l’intérêt général, ce qui la distingue nettement d’un travail de service privé. Ces primes donc doivent récompenser les meilleurs mais l’appréciation de la hiérarchie concernant « les meilleurs » est subjective et de plus cette même hiérarchie a naturellement capté la majeure partie de ces primes avant de les redistribuer selon l’exemple donné par le « haut ». Or, outre les montants qui peuvent apparaître comme indécents, comment un directeur départemental peut-il prétendre « mériter » de telles rémunérations alors que les grilles de traitement sont déjà très largement en sa faveur. Comment un haut fonctionnaire peut justifier l’obtention « d’un bonus » aussi substantiel alors que son impact sur la mission de service public apparaît dans une continuité hiérarchique ? Effectivement, contrairement au chef d’entreprise, il n’est pas ou peu décideur d’une stratégie d’ensemble et ne prend aucun risque financier.

En tout état de cause, si la marchandisation de la mission de sécurité atteint désormais la fonction publique d’Etat, cela représente naturellement un risque de subjectivité pour une mission majeure de service public dans une république qui jusqu’à ce jour n’a pas changé sa devise : liberté - égalité - fraternité. J’espère donc que prochainement, une réflexion d’ensemble puisse se réaliser autour des principes fondamentaux afin de mettre un terme à ces dérives mortifères pour le service public. Ainsi, le policier de demain tout comme le policier d’hier pourra réaliser sa mission au service de tous. De même, il est impératif de ne pas le considérer comme un « fabriquant d’affaires » sous peine de saper les valeurs républicaines de la mission de sécurité en proposant un service public inefficace et éloigné des préoccupations des usagers que l’on ne doit pas confondre avec des clients.

Serge SUPERSAC
Commandant de police honoraire de la police nationale.
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