fichier_2.jpgC’est une des promesses de campagne du président de la République, créer de nouveaux droits pour les citoyens de nature à assurer la protection des données personnelles et de la vie privée sur Internet : un Habeas corpus numérique. Tel est le nom de baptême donné à ce nouveau dispositif, en quelque sorte un bouclier légal contre les risques résultant des nouvelles technologies. Le risque d’arbitraire des gouvernements et le risque d’utilisation abusive des données personnelles à des fins commerciales. Il serait fâcheux de renoncer à ce titre : une symbolique forte qui rendra la future loi plus audible, peut-être même contagieuse, à l’égard de nos partenaires européens. La mise en œuvre de cette loi sera économe pour nos deniers. Par les temps qui courent, pour le gouvernement, faire la démonstration de sa volonté et de sa capacité de renforcer les libertés publiques dans ce pays serait pour le moins bienvenue.
Cette future loi devra d’abord affirmer la souveraineté du Parlement s’agissant de la création et la destruction, ainsi que la définition de la finalité des fichiers de police ou de sûreté. Il ne saurait y avoir de protection de la vie privée si les citoyens français ne disposent pas demain d’un droit d’accès direct s’agissant des fichiers, ceux de la police ou de la sûreté, à l’intégralité des données les concernant, y compris celles détenues par les géants privés du numérique.

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