Il fallait attendre l’audience.

Devant nous deux familles, bien mises, comme l’on dit, les parents encadrant les enfants, les soutenant dans l’épreuve en quelque sorte. Les faits sont jugés trois ans plus tard. A cette époque le présumé coupable avait 12 ans, la victime un an de moins . les rapports de police, épais, amènent à la reconnaissance des faits, même si leur narration, et on le comprend, est difficile, dans cette salle immense et vide.
Dans le procédural on est face à des gamins de moins de 13 ans, non accessible à la peine d’emprisonnement, seulement à la mesure éducative. Trois ans plus tard, c’est un long temps, dont l’explication ne viendra qu’au fur et à mesure et qui a reflété le sens de ce dossier. Tout ce temps le présumé coupable sera soumis à un contrôle judiciaire, dont sa famille dit fortement la pénibilité, assurant qu’il ne s’y est jamais soustrait.

D’abord questions à la victime et à sa famille. La mère éplorée mais revendicative, le père silencieux, le garçon effacé. On apprend que l’élève a déjà été victime de « petits harcèlements » comme il est dit. « On l’embête »… Elle fait état d’un « chantage par humiliation ». Il s’est bien plaint à des adultes, mais ces derniers considèrent qu’il répond aussi, bref que la relation aux autres n’est pas simple. Pire même, des professeurs n’ont pas voulu l’écouter. Puis l’on passe à la situation qui l’amène ici. La mère affirme haut et fort que le responsable de l’établissement n’a pas voulu punir celui qui est le présumé coupable. On lui a laissé entendre que la renommée de l’établissement en serait atteinte, mais qu’on pouvait proposer à son fils une place dans un autre collège où les choses pourront être apaisées.
Effectivement la hiérarchie de l’Education Nationale, informée, a proposé rapidement une autre place dans un collège, un peu éloigné. Le frère, qui était aussi dans le même établissement, a suivi.
Il n’y a pas eu de conseil de discipline contre le présumé coupable.
A la question du devenir du garçon, on apprend ses difficultés scolaires, un redoublement, une recherche d’orientation non aboutie, un suivi médico-psychologique qui semble inefficace, d’après la maman.

A la famille et au présumé coupable, les mêmes questions. Mais c’est un autre discours qui est développé. Les deux parents disent ne pas comprendre pourquoi leur fils est devant le Tribunal. Ils font état que dans l’établissement les choses ont été réglées. Il apparaît même qu’une sanction simplement symbolique a été donnée. Ils rappellent l’insistance de la famille de la victime, dans le cabinet du Juge pour qu’il y ait une audience, du maintien de la plainte, malgré de nombreux échanges.
Par ailleurs leur fils continue ses études… normalement. La mère rappelle qu’il a été suivi par un psychologue durant une année.

La partie civile demanda une importante réparation.
Le parquet en resta à « l’agression sexuelle », écartant le « viol ». Il alla même à considérer que l’écart d’âge entre les deux garçons pouvait instiller un doute quant à l’agression elle-même.
La défense plaida une « mesure éducative ».

Situation complexe : d’un côté une sorte de sur-victimisation, de l’autre un détachement quant à l’audience, considérant en être étranger. Comment rendre la justice ? Trop dur ! Impossible ?
La décision aboutit à un « avertissement solennel », un rapport psychiatrique précisait que le coupable n’était pas dangereux et que le risque de récidive était nul. Elle supprima le contrôle judiciaire et accorda 30 % des demandes financières.

Ainsi l’École a lourdement failli dans le traitement de cette douloureuse affaire.
A vouloir gérer les choses « à bas bruit » on donne raison au coupable et on considère que la victime crée le désordre et « malheur à celui par qui le scandale arrive ! ». La hiérarchie départementale conforte la position du responsable de l’établissement qui écarte la victime et ne sanctionne pas le coupable.
D’où l’appel à la Justice, opiniâtrement, qui elle, va condamner.
Et dans la tête des justiciables deux injustices vont se mêler : celle de la victime qui considère que l’École n’a pas assuré, loin de là, celle du coupable qui ne comprendra pas qu’ici on ne dise rien et que là on punisse.

Tout cela a bien mis à mal deux familles, et bousculé un juge assesseur.

Pierre CHALIER
Assesseur au tribunal pour enfants

Photo : justice.gouv.fr