bureau_police.jpgDepuis des années, le circuit pénal s'est largement écarté du traditionnel schéma : enquête, arrestation, poursuite, défèrement devant la juridiction pénale, procès, éventuelle sanction. Ont été créés divers modes alternatifs dans le but principal de désengorger les juridictions en favorisant des circuits plus courts, plus rapides, plus simples, pour les affaires ne justifiant pas d'en passer par toutes les étapes classiques du parcours pénal.
On relève parmi ceux-ci la médiation, et la composition pénale qui est une transaction sous forme de paiement d'une amende, d'un travail, d'un stage.., entre le procureur et l'auteur de certaines infractions, validée ensuite par le président du tribunal de grande instance.
Une loi de 2014 "relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales" a ajouté la possibilité, pour un officier de police judiciaire, de conclure une transaction avec une personne arrêtée et qui reconnaît avoir commis une infraction.

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