sas_prison.jpgPeu à peu, durant la seconde moitié du XXe siècle, avait été construit un droit pénitentiaire partagé et juridictionnalisé où le contradictoire avait pris une place croissante encore qu'insuffisante. Or ce droit de l'exécution des peines, progressivement et durement concédé, fait l'objet de sapes répétitives. Sous couvert d'application à des catégories particulières de condamnés, sont introduites des procédures jalonnées d'obstacles multiples prenant la forme de conditions supplémentaires de fond, de délai ou d'avis à recueillir. À cela s'ajoute la multiplication des régimes particuliers de détention de plus en plus restrictifs des possibilités d'exercice des droits reconnus aux personnes détenues. Plus encore, nous pouvons soutenir que, de fait, certaines personnes détenues se trouvent exclues du droit commun de l'exécution des peines et, plus largement du droit commun pénitentiaire.

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