La principale convergence entre les deux candidats porte sur la césure entre les volets pénal et civil de la justice des mineurs. Pas étonnant de la part de deux ministres des années Sarkozy ayant soutenu plusieurs réformes tendant à mettre à mal ce principe fondateur des textes de 1945 et 1958. Ainsi pour François Fillon, il faut « définir un nouveau périmètre d’action des juges pour enfants, le civil et le pénal devant être clairement différenciés ». Pour préciser plus loin qu’il faut « spécialiser la Protection judiciaire de la jeunesse au pénal ». Il n’y aura sur ce dernier point pas beaucoup d’efforts à faire car les derniers chiffres de l’observatoire national de la protection de l’enfance montrent à quel point c’est déjà le cas. Ainsi par exemple seulement dix jeunes de 18 à 21 ans ont pu bénéficier d’une mesure de placement judiciaire en 2014.

Pour Alain Juppé, dans le même esprit, il faut « séparer la justice civile qui accompagne le mineur de la justice pénale qui le sanctionne ». L’actuel gouvernement n’ayant pas abrogé les orientations posées par le « Plan stratégique national 2008-2011 » de la direction de la PJJ prévoyant le retrait de la PJJ du civil, hors mesure d’investigation, il n’y a donc pas nécessité de réformer pour que cette orientation soit en œuvre.

Spécificités très relatives

Le programme de François Fillon est bien plus précis que celui d’Alain Juppé sur le sujet. Parmi ses propositions, certaines sont déjà en œuvre. Ainsi, il convient d’ « associer les victimes dans le cadre de mesures de réparation ». Elles le sont déjà dans le cadre des réparations au profit de la victime. La réparation au profit de la collectivité se fait souvent en l’absence de victime ou lorsque celles-ci ne souhaitent pas être associées. De la même manière l’idée de «renforcer les capacités d’accueil des mineurs délinquants en centres éducatifs fermés et en centres éducatifs renforcés » était dans le programme de Nicolas Sarkozy mais aussi de François Hollande lors de la dernière présidentielle. « Permettre aux magistrats de proposer le placement en Établissement Public d’Insertion de la Défense comme peine alternative à l’incarcération » n’est rien d’autre que rendre possible l’application de la loi d’aout 2011 du gouvernement Sarkozy-Fillon-Juppé. Quant à la « responsabilisation des familles » des mineurs délinquants est en œuvre dans nombre de dispositions (Conseil des droits et devoirs des familles, etc…). L’actuel gouvernement a simplement supprimé le contrat de responsabilité parentale que l’ensemble des départements avait refusé de mettre en œuvre (sauf les Alpes Maritimes).

Les principales nouveautés du programme Fillon consiste à :
– créer des équipes judiciaires pluridisciplinaires dédiées au traitement de la délinquance des jeunes multirécidivistes à l’instar des équipes dédiées aux affaires financières, au terrorisme.
– Mettre en place des outils éducatifs et statistiques d’évaluation permettant d’adapter la pertinence des mesures et des sanctions éducatives.
- Créer un observatoire indépendant pour la délinquance des mineurs.
Nous ne pouvons que nous associer à ces dernière propositions et espérons que les conclusions de ces formes nouvelles d’évaluation et d’analyse éviteront les raccourcis habituels sur le sujet.

Le programme d’Alain Juppé porte peu sur la justice des mineurs. Mais nombre de ses propositions impacteraient les mineurs : il faut « rétablir les peines plancher », « construire 10.000 places de prison pendant le quinquennat », ou encore « imposer un délai maximum entre la décision du tribunal et l’exécution de la peine ». Seule proposition « innovante » et propre aux mineurs, il faut « limiter à 3 le nombre de mesures éducatives prononcées à l’encontre d’un mineur ». En ce sens il reprend l’esprit du rapport Varinard de 2010 qui prévoyait déjà de limiter les mesures éducatives et d’automatiser la réponse pénale.

Bref, les écarts entre les programmes ne sont vraiment pas saisissants. Pour deux candidats qui n’ont cessé de se dire gaullistes pendant la campagne, proposons-leur la lecture de De Gaulle pour les Nuls (à paraître). Il lirait ce qui était le propos liminaire de l’ordonnance de 1945 : « la France n’est pas assez riche d’enfants pour négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ».