FRANCE-FLEA MARKET-SECURITYC’était devenu l’outil de l’état d’urgence le plus communément employé. Il vient d’être déclaré contraire à la Constitution. Vendredi 1er décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi relative à l’état d’urgence qui autorise, dans certains périmètres, les préfets à ordonner des contrôles d’identité, des fouilles de bagages et des visites de véhicules.
Cette décision intervient un mois après que la France est sortie du régime d’exception déclaré au soir des attentats du 13 novembre 2015. Le pouvoir de police administrative relatif aux contrôles d’identité et aux fouilles a été ajouté à la palette des pouvoirs de l’état d’urgence lors de sa quatrième prorogation, votée peu après l’attentat de Nice.

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