Le droit de l'environnement et son application en France
14 03 2019
Une mesurette par-ci, deux mots changés par-là : c’est par petites touches que les normes qui protègent l’environnement sont amendées et affaiblies. Pour le gouvernement, il s’agit d’une « simplification » nécessaire. Les associations dénoncent, elles, une régression.
Le principe de « non-régression » du droit de l’environnement, intégré dans la loi Biodiversité de 2016, marque une volonté de préserver cette construction normative. Mais, dans les textes, les défenseurs de l’environnement observent une autre tendance.
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- Lire la 2ème partie : "Manque de fonctionnaires et sanctions dérisoires affaiblissent le droit de l’environnement".
- Et la 3ème : "Réforme du droit de l’environnement, les pistes à suivre"