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vendredi, mars 25 2011

Lepénisation des esprits : vers la fin du droit du sol ?

Dessin_Plantu_Le_Monde_24_mars_2011.jpgA la veille du second tour des élections cantonales, au moment où le ministre de l'Intérieur Claude Guéant multiplie les « petites phrases » sur l'Islam et l'immigration, les préparatifs législatifs touchant au droit de la nationalité ne doivent pas passer inaperçus.
Dans son discours de Grenoble le 30 juillet dernier, Nicolas Sarkozy manifestait sa volonté de réformer le droit de la nationalité. Deux axes sont alors posés. Le premier porte sur la déchéance de la nationalité « pour toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique ». Annonce symbolique dont on connait le sort parlementaire (un rejet par le parlement). Le deuxième axe porte sur le fait que « l'acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique ».
Dans la foulée, en début octobre, une mission d’information parlementaire sur « le droit de la nationalité en France » était créée, que Manuel Valls accepta de présider (voir ici) tout en précisant qu’il s’opposerait à toute remise en cause du droit du sol (voir ici).

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vendredi, novembre 5 2010

L’apprentissage du français sous contrainte : vers un énième durcissement inefficace ?

Image_gratuite_www.photo-libre.fr.jpgLongtemps l’exigence de la maîtrise du français était posée par le seul Code civil pour les prétendants à la nationalité française. Le grand tournant des lois Sarkozy de 2003 et 2006 a été la généralisation à tous les migrants du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) initié par le ministre de la Cohésion sociale de l’époque (J.-L. Borloo), avec un large volet d’apprentissage du français.
En 2007, le ministre de l’Intérieur Hortefeux y va à son tour d’une proposition : il faudra désormais que la français soit appris par les prétendants au regroupement familial et les conjoints de français depuis le pays d’origine. Par ailleurs, pour les étrangers déjà présents sur le sol français, une nouvelle contrainte est posée en cas de refus de signer le CAI. Le président du Conseil général en est avisé par le préfet pour qu’un "contrat de responsabilité parentale" soit imposé. Son non-respect peut entraîner la suspension des prestations familiales, leur mise sous tutelle et des poursuites pénales.
On pensait ainsi en avoir fini avec la contrainte à l’apprentissage du français. Et bien non ! Le rapport Bockel en remet une couche, qui s'annonce tout aussi inefficace. Car pendant que ces agitations législatives sont jetées en pâture aux médias et à l'opinion publique, sur le terrain les associations sur qui repose presque tout le dispositif se voient supprimer des pans entiers de leur budget.