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jeudi, octobre 25 2018

Faut-il avouer pour sortir de détention provisoire ?

Ce rapport, réalisé en collaboration avec des cabinets d’avocats sur le ressort de Marseille-Aix, analyse, à partir d’un corpus de décisions relatives à la détention provisoire, la trajectoire de 117 mis en examen placés en détention provisoire et tente d’établir les critères qui permettent de prédire leur sortie, via l’obtention d’un contrôle judiciaire, avant le procès.
Après analysé les critères employés par les acteurs pour « motiver » (c’est-à-dire justifier formellement) leurs décisions, nous tentons d’éclairer le rôle que joue la coopération du mis en examen avec les enquêteurs dans sa libération. L’aveu, qui joue un double rôle de « concession » fait au juge d’instruction et de « signal de bon profil » envoyé au juge des libertés et de la détention est alors un élément étonnamment déterminant pour expliquer qui est libéré et qui reste en détention.

lundi, avril 18 2011

Réforme de la garde à vue : vitesse ou précipitation ?

Photo_menottes_ah_zut_flickr.jpgLe 12 avril dernier, le projet de loi relatif à la garde à vue a été définitivement adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, sans modification selon les vœux du garde des Sceaux. La loi a été publiée au Journal Officiel trois jours plus tard, éliminant ainsi toute possibilité d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. A l’évidence, seules des questions de calendrier ont commandé cette accélération, au risque de paraître une précipitation de dernière minute après de nombreux mois, si ce n’est d’années, de réticence à toute modification du régime de la garde à vue (voir par exemple à ce sujet la circulaire du ministère de la Justice en date du 17 novembre 2009).

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