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jeudi, février 6 2014

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012

Justice_independante.jpgCes rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national. Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière à des exploitations statistiques permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive.
En 2012, ce sont plus de 910 000 infractions qui ont été sanctionnées par 617 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,4 % étaient des crimes, 93,9 % des délits et 5,8 % des contraventions de 5ème classe. Les infractions routières représentent 36 % des délits sanctionnés en 2012 : au sein de cet ensemble d’infractions, 43 % concernent la conduite en état alcoolique. Les atteintes aux biens (qui englobent les escroqueries et dégradations) représentent le deuxième groupe d’infractions avec un délit sur cinq. Les vols et recels en constituent l’essentiel (71,6 %). Les escroqueries et les dégradations représentent respectivement 14,1 % et 14,3 %. Deux autres groupes d’infractions se distinguent ensuite, représentant chacune environ 15 % des délits : l’ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires ou involontaires et des atteintes sexuelles d’une part et l’ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants d’autre part...

mercredi, mai 11 2011

Les condamnations en France, de 1990 à 2009

Image_Palais_de_justice_-_Terra_nova.jpgLe nombre de condamnations prononcées pour crimes et délits par les juridictions françaises et inscrites au casier judiciaire a fortement progressé en vingt ans. Cette progression s’est faite essentiellement dans les années 2000 : entre 1990 et 2000, le nombre de condamnations a peu varié, alors que dans la seconde décennie, il a progressé de 16 %.
En matière criminelle, la peine privative de liberté reste la règle sur toute la période, avec un quantum moyen d’emprisonnement qui fluctue entre huit et neuf ans selon les années. En matière de délits, le nombre de peines d’emprisonnement ferme reste stable au cours de la première décennie autour de 100 000 par an, puis augmente jusqu’à 120 000 par an. L’effet de la baisse des condamnations pour vol et recel, porteuses de peines d’emprisonnement, est donc plus que compensé par les effets conjugués de l’augmentation d’autres contentieux fortement porteurs de ce type de peines comme les ILS (infractions à la législation sur les stupéfiants) ou les coups et violences volontaires, de la correctionnalisation de certaines infractions autrefois limitées aux peines d’amendes, et de la sévérité des juges.

mercredi, avril 20 2011

Les mineurs délinquants menacent-ils la société française ?

Photo_anw.fr_flickr.jpgA l'issue du Conseil des ministres de mercredi dernier, le ministre de la Justice a annoncé qu'il déposait au parlement un « Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ». La question des jurés en correctionnelle est beaucoup discutée ces jours-ci. Mais n'oublions pas le second volet : la justice des mineurs. Une fois de plus, cette dernière est sur la sellette et, une fois de plus, un loi entend réformer c'est-à-dire durcir la fameuse Ordonnance de 1945 (qui, à force, ne ressemble plus guère à ce qu'elle était en 1945...).
Le processus est bien rodé : depuis la loi Perben I de 2002, il a fonctionné en moyenne une fois chaque année, sans compter les initiatives parlementaires inabouties (la dernière émane du groupe de la « droite populaire »). Et, à chaque fois, le premier argument est le même : les statistiques policières indiquent que le nombre de mineurs « mis en cause » par les forces de l'ordre ne cesse d'augmenter. Or cette affirmation est une sorte de vraie-fausse information, et à tout le moins une vérité totalement tronquée. Pour trois raisons.

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mardi, mars 29 2011

Ce que fait la justice pénale : les condamnations en 2009

Image_Palais_de_justice_-_Terra_nova.jpgCela prend toujours du temps, mais cela finit toujours par arriver. Le volume annuel présentant l'activité pénale des juridictions françaises en 2009 a été publié le 28 février 2011 sur le site internet du ministère de la Justice. Il permet d'avoir une vue d'ensemble sur les infractions sanctionnées par les tribunaux, ainsi que quelques éléments sur les personnes condamnées. Certes, cette statistique judiciaire est alimentée en amont par la statistique de police, et elle n'est donc pas davantage que celle-ci représentative de l'état et de l'ampleur réels des délinquances (voir les explications méthodologiques ici). Elle présente cependant plusieurs intérêts et spécificités qui mériteraient d'être bien plus connus.

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mercredi, février 23 2011

Les statistiques officielles sur la récidive

Photo_par_Arnab_Datta_sur_flickr.jpgSuite à de nombreuses demandes de nos lecteurs après « l'affaire de Nantes », nous rappelons le dernier état des statistiques du ministre de la Justice au sujet de la récidive et de la réitération (LM).
Parmi les 544 845 personnes condamnées en 2007 pour délit, plus d’une sur trois avait déjà été condamnée durant les 5 années précédentes avant de commettre les faits sanctionnés en 2007 : 8 % étaient en état de récidive légale, 26,7 % en simple réitération sur cinq ans.
Les taux de réitérants et de récidivistes diffèrent selon la nature du délit sanctionné. Pour la récidive les taux les plus élevés s'observent en matière de conduite en état alcoolique et de vols recels ; les plus faibles en matière de délits sexuels et d'outrages. Pour la réitération, les taux les plus élevés se rencontrent en matière d'outrage ou de destruction. Seulement un quart des réitérants est condamné pour le même type d'infractions.
Les sanctions prononcées sont nettement plus lourdes en cas de récidive ou de réitération, l'emprisonnement ferme qui représente 6,7 % des peines prononcées à l'encontre des primo condamnés, passe à 30 % pour les réitérants et à 50 % pour les seuls récidivistes.
Sur les 3 245 condamnés pour crime en 2007, 128 étaient en état de récidive légale soit un taux de récidive de 3,9 %. Ce taux varie selon le type de crime : de 9,5 % pour les vols aggravés à 2,7 % pour les viols.