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vendredi, mars 25 2011

Lepénisation des esprits : vers la fin du droit du sol ?

Dessin_Plantu_Le_Monde_24_mars_2011.jpgA la veille du second tour des élections cantonales, au moment où le ministre de l'Intérieur Claude Guéant multiplie les « petites phrases » sur l'Islam et l'immigration, les préparatifs législatifs touchant au droit de la nationalité ne doivent pas passer inaperçus.
Dans son discours de Grenoble le 30 juillet dernier, Nicolas Sarkozy manifestait sa volonté de réformer le droit de la nationalité. Deux axes sont alors posés. Le premier porte sur la déchéance de la nationalité « pour toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique ». Annonce symbolique dont on connait le sort parlementaire (un rejet par le parlement). Le deuxième axe porte sur le fait que « l'acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique ».
Dans la foulée, en début octobre, une mission d’information parlementaire sur « le droit de la nationalité en France » était créée, que Manuel Valls accepta de présider (voir ici) tout en précisant qu’il s’opposerait à toute remise en cause du droit du sol (voir ici).

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mardi, mars 1 2011

Est-on encore mineur à 16 ans ? Une nouvelle loi proposée par la « Droite populaire »

Photo_adolescents_par_mtarvainen_sur_flickr.jpgLe 1er février 2011 a été déposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans ». Initié par Christian Estrosi (député UMP, maire de Nice), ce texte est cosigné par des députés tels Jacques Alain Bénisti, Éric Ciotti, François Grosdidier, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, ou encore Christian Vanneste. Ecoutons Christian Estrosi (Journal du Dimanche, 14/02) : « Je peux vous dire qu'un barbare (sic) de 16 ou 17 ans aujourd'hui n'a plus rien à voir, conformément à l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, avec le petit sauvageon de 1945. Il est temps de mettre un terme à la culture de l'excuse ». Et de proposer « que la majorité pénale qui est à 18 ans soit abaissée et que le juge des enfants qui garde la maîtrise des choses, prenne la responsabilité de le juger comme un enfant (...) ou de le renvoyer devant un tribunal correctionnel ou une Cour d'assises ». L'Ordonnance de 1945 est décidément une rente politique pour la Droite.