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samedi, juillet 23 2016

Les comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Marseille

palais_de_justice_2.jpgLes données récupérées à Marseille confirment une pratique de la comparution immédiate qui ressemble à celle observée dans les autres villes, avec des prévenus largement isolés et précaires, jeunes et masculins, et une utilisation quasi exclusive de la peine de prison et ce malgré l’introduction récente de la contrainte pénale. Les observateurs s’étonnent que le large éventail de peines alternatives (comme le travail d’intérêt général ou les jours-amendes) ne soit quasiment jamais utilisé par les juridictions. À peu près une affaire sur deux se conclut par un mandat de dépôt, c’est-à-dire par une incarcération immédiate de la personne, escortée à la fin de l’audience à la maison d’arrêt. La spécificité principale de Marseille est le fort contentieux (près de 20 %) lié aux stupéfiants. Les ventes de stupéfiants sont traitées d’une façon machinale, prévisible et tarifée, chaque acteur (prévenu y compris) semblant généralement savoir à quoi s’attendre.

jeudi, juillet 10 2014

Comparutions immédiates : la prison comme unique réponse à une délinquance de misère ?

TGI_de_Nice.jpgLe fonctionnement de la justice pénale est largement méconnu en France, ce qui laisse libre cours à des représentations plus ou moins fantasmées et à des discours dénués de fondement empirique. Le prétendu « laxisme » des magistrats constitue ainsi l’une des rhétoriques favorites d'un lobby sécuritaire comme l'« Institut pour la justice ».

Du côté du réel, cet article présente les résultats d’une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice, qui ont été suivies pendant les 9 mois. On présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d’infractions retenues et enfin les peines prononcées. Aux tris à plat et aux tris croisés s’ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de rechercher « toutes choses égales par ailleurs » les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d’emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s’interrogent alors sur les effets des contextes locaux.

mercredi, juin 4 2014

La contrainte pénale pour tous les délits : une nécessité pour notre sécurité

Logo_mediapart.jpgLa contrainte pénale, une peine faite d’obligations, d’interdictions, de mesure de contrôle et d’assistance oblige le condamné à investir les efforts qui lui sont demandés. Vraiment. Bien plus qu’une courte peine ferme, sans parler des peines de prison avec sursis simple, ces peines virtuelles. Elle permet dans les pays qui la connaissent déjà des prises en charge lourdes. Elle donne de vrais résultats en termes de prévention de la récidive, d’insertion et de réinsertion. Quand on sait l’importance des addictions et des abus d’alcool dans la commission des délits d’atteinte aux personnes et la nécessité impérieuse d’agir dans ce domaine, ce type de peine et les prises en charge qui l’accompagnent sont une nécessité urgente.
Limiter l’usage de cette peine aux infractions punies de cinq ans d’emprisonnement au plus serait une erreur grave. Pire, cela ôtera toute efficacité à cette innovation majeure qui, répétons-le, ne concerne pas les criminels. La contrainte pénale ne se substituera pas dans la loi aux peines de prison. Les juges pourront, selon les faits, la personnalité, les problématiques des prévenus décider soit la prison, soit la contrainte pénale. Cette peine n’a pas pour objectif de « vider les prisons » mais de permettre, quand c’est nécessaire, de prononcer une peine plus adaptée à la situation d’un prévenu que les trois ou six ou neuf mois de prison comme aujourd’hui, effectués dans les maisons d’arrêt sans prise en charge et dans les conditions que l’on sait.

mardi, juin 3 2014

Réforme pénale : halte à la démagogie sécuritaire

logo-liberation-311x113.pngDepuis des mois, des responsables politiques et divers idéologues-essayistes se déchaînent contre la réforme présentée par la ministre de la Justice. Au risque de conforter l’extrême-droite, ce lobby sécuritaire manipule et instrumentalise à tout va. Il fait dire n’importe quoi aux statistiques, discrédite la magistrature en l’accusant à tort de laxisme, dénature la portée et les effets prévisibles de la réforme proposée, et oppose avec simplisme les intérêts des victimes à ceux des condamnés. Cette démagogie irresponsable doit être combattue sans état d’âme. Non pas parce que la réforme échapperait à toute critique, mais parce que les bonnes questions ne peuvent même pas être posées quand les manipulations polluent à ce point le débat public.

jeudi, mai 8 2014

Le placement sous surveillance électronique : espace et visibilité du châtiment virtuel

bracelet_electronique_2.jpgNous partirons de trois constats qui caractérisent la surveillance électronique des prisonniers : l’automatisation du repérage de l’écart à la norme, l’invisibilité des protagonistes comme situation dominante, puisqu’au quotidien, c’est avec le pôle de surveillance que le condamné est amené à être en contact, et enfin, le formatage informationnel inhérent à l’usage d’un dispositif technologique. Nous chercherons à comprendre le type de relation existant entre l’individu placé sous surveillance électronique et l’institution qui le sanctionne en étant attentifs à la question de gestion de l’espace de la peine. Dès les premières recherches sur le placement électronique des condamnés, Froment parle de déterritorialisation de la sanction pénale. À partir de ces travaux, nous ferons l’hypothèse suivante : le mouvement de déterritorialisation est conduit, dans la pratique, par la dématérialisation des aspects les plus tangibles du modèle de l’institution carcérale et leur rematérialisation par la trace numérique, dont la circulation est rendue possible grâce à l’installation du dispositif de surveillance au domicile du condamné et sur son corps.

Photo : ladepeche.fr

vendredi, février 14 2014

Sortir de prison sans y retourner

sortie_de_prison.jpgLa surpopulation carcérale pose de façon aigüe la question de la réinsertion des personnes qui séjournent en prison. Beaucoup d’éducateurs, de visiteurs de prisons, de magistrats, de responsables des collectivités territoriales, d’avocats partagent une conviction : le travail de réinsertion est indispensable si l’on veut éviter que l’univers carcéral devienne un cercle infernal dont on ne sort que pour le retrouver après un bref passage en dehors. Comment se donner les moyens de réussir ce pari ?
Beaucoup d’ouvrages permettent de connaître les processus qui conduisent un individu à être privé de liberté. On connaît moins en revanche les facteurs qui conduisent des personnes situées dans les marges sociales et ayant fréquenté la prison à se réinsérer. Ce livre propose d’éclairer cette dimension en mettant l’accent sur les parcours de réinsertion de personnes ayant connu la prison. Comment s’effectue ce retour à la vie normale ? Comment la perspective d’y parvenir ou, au contraire, l’anticipation de l’échec est-il perçu et pensé par des ex-détenus ou des ex-exclus qui ont entrepris une telle démarche ? Selon eux, quelles sont les conditions pour y parvenir, les appuis nécessaires, les passages obligés, mais aussi les freins, les obstacles ou les limites ?

Photo : blog.epjt.fr

lundi, mai 13 2013

Délinquance et immigration : des préjugés à l'analyse

menottage.jpgLe propre de l’idéologie comme de la croyance religieuse, c’est de ne retenir de la réalité que ce qui confirme ses préjugés. Le propre de l’analyse scientifique comme de toute rigueur professionnelle, est au contraire de restituer la réalité dans toute sa complexité, quitte à modifier nos idées si celles-ci s’avèrent trop simples.
Depuis la fin du xixe siècle, le thème « délinquance et immigration » est au coeur des discours d’extrême droite. Mais il tend à se banaliser dans le débat public ces dernières années. L’argument couramment utilisé consiste à dire : « En prison, il y a surtout des Noirs et des Arabes », et à en déduire qu’il y a « quelque chose » (la culture, l’éducation, la religion...) qui relie la délinquance et l’immigration de façon substantielle. Voyons pourquoi c’est un bon exercice de réflexion sur les préjugés.
Spéciale dédicace à MM. Zemmour, Raufer, Bilger, Obertone et consorts.

Photo : europe1.fr

samedi, mars 12 2011

Un regard sur l’état calamiteux du système carcéral italien

Photo_prison_par_Tim_Pearce__Los_Gatos_sur_flickr.jpgDans quel état se trouve actuellement le système carcéral italien ? De quelle histoire, partiellement singulière et partiellement partagée, est-il le produit ? Dans quelle mesure, à quelles occasions et de quelle manière les prisons, du moins certaines d’entre elles, y accèdent-elles momentanément à une certaine visibilité publique ? Pour le non italianiste, les ressources sont rares, surtout hors généralités juridiques et statistiques. En guise de sensibilisation, on lira avec intérêt le récit de Dario Stefano Dell’aquila intitulé « Kafka à Naples », sur la prison de Poggioreale, texte récemment traduit et publié par le site (et depuis peu la revue) Article XI. Malheureusement trop court, mais saisissant : « À Naples, la prison de Poggioreale – 1 300 places et le double de détenus – est une ville dans la ville. Son imposante porte de tôle sépare des milliers de femmes et d’hommes de la rumeur de la rue. Dans des pavillons qui portent le nom de villes, choisis en fonction d’une improbable géographie de la peine – Naples, Salerne, Avellino, Turin, Milan, Rome –, les cellules reçoivent jusqu’à quatorze personnes. Deux mille cinq cents prisonniers y purgent une peine, tous n’ont pourtant pas été jugés : 88 % des détenus sont en attente d’une sentence définitive, n’ayant pas encore été "techniquement" condamnés. ».

Pour aller plus loin :