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jeudi, juillet 10 2014

Comparutions immédiates : la prison comme unique réponse à une délinquance de misère ?

TGI_de_Nice.jpgLe fonctionnement de la justice pénale est largement méconnu en France, ce qui laisse libre cours à des représentations plus ou moins fantasmées et à des discours dénués de fondement empirique. Le prétendu « laxisme » des magistrats constitue ainsi l’une des rhétoriques favorites d'un lobby sécuritaire comme l'« Institut pour la justice ».

Du côté du réel, cet article présente les résultats d’une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice, qui ont été suivies pendant les 9 mois. On présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d’infractions retenues et enfin les peines prononcées. Aux tris à plat et aux tris croisés s’ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de rechercher « toutes choses égales par ailleurs » les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d’emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s’interrogent alors sur les effets des contextes locaux.

mardi, juin 3 2014

Réforme pénale : halte à la démagogie sécuritaire

logo-liberation-311x113.pngDepuis des mois, des responsables politiques et divers idéologues-essayistes se déchaînent contre la réforme présentée par la ministre de la Justice. Au risque de conforter l’extrême-droite, ce lobby sécuritaire manipule et instrumentalise à tout va. Il fait dire n’importe quoi aux statistiques, discrédite la magistrature en l’accusant à tort de laxisme, dénature la portée et les effets prévisibles de la réforme proposée, et oppose avec simplisme les intérêts des victimes à ceux des condamnés. Cette démagogie irresponsable doit être combattue sans état d’âme. Non pas parce que la réforme échapperait à toute critique, mais parce que les bonnes questions ne peuvent même pas être posées quand les manipulations polluent à ce point le débat public.

mercredi, janvier 22 2014

Récidive : quand Marine Le Pen raconte absolument n'importe quoi

manipulation_3.jpgOn connaissait le FN qui propage des rumeurs « pour vérifier si elles sont vraies », voici Marine Le Pen qui balance des chiffres inventés (pour qu’on vérifie qu’ils sont faux ?). Lundi soir, à Taverny (Val-d’Oise), elle lâche une bombe : « Des dizaines de milliers de délinquants en France ont été condamnés plus de 50 fois. » Mince. C’est grave.
Sur le moment, la patronne du Front national dit tenir cette information « des éléments que nous le FN, ndlr avons ». Et elle s’interroge, devant 200 personnes et des journalistes : « Quelle crédibilité, quel respect peut avoir un Etat qui laisse commettre 50 fois de suite des délits ? ». Ben oui, c’est grave.
Sauf que Marine Le Pen raconte n’importe quoi.

mardi, mai 24 2011

La loi n'est pas votée mais le dossier unique de personnalité est déjà en œuvre sur le 92

__Mark_Laapage_04.jpgProposition clef du rapport Varinard, au cœur du projet de loi Mercier, le dossier unique de personnalité vise à permettre de regrouper les éléments relatifs à la personnalité d'un mineur recueillis soit à l'occasion d'une procédure pénale, soit à l'occasion d'une procédure d'assistance éducative. Ce dossier, « régulièrement actualisé et ouvert à la consultation de l'ensemble des intervenants à la procédure », vise à permettre la connaissance la plus complète de la personnalité du mineur mais surtout « de juger plus rapidement les récidivistes, et avec tous les éléments de personnalité utiles ».
Cette proposition - déjà en oeuvre dans les Hauts-de-Seine - fait débat.

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mercredi, février 23 2011

Les statistiques officielles sur la récidive

Photo_par_Arnab_Datta_sur_flickr.jpgSuite à de nombreuses demandes de nos lecteurs après « l'affaire de Nantes », nous rappelons le dernier état des statistiques du ministre de la Justice au sujet de la récidive et de la réitération (LM).
Parmi les 544 845 personnes condamnées en 2007 pour délit, plus d’une sur trois avait déjà été condamnée durant les 5 années précédentes avant de commettre les faits sanctionnés en 2007 : 8 % étaient en état de récidive légale, 26,7 % en simple réitération sur cinq ans.
Les taux de réitérants et de récidivistes diffèrent selon la nature du délit sanctionné. Pour la récidive les taux les plus élevés s'observent en matière de conduite en état alcoolique et de vols recels ; les plus faibles en matière de délits sexuels et d'outrages. Pour la réitération, les taux les plus élevés se rencontrent en matière d'outrage ou de destruction. Seulement un quart des réitérants est condamné pour le même type d'infractions.
Les sanctions prononcées sont nettement plus lourdes en cas de récidive ou de réitération, l'emprisonnement ferme qui représente 6,7 % des peines prononcées à l'encontre des primo condamnés, passe à 30 % pour les réitérants et à 50 % pour les seuls récidivistes.
Sur les 3 245 condamnés pour crime en 2007, 128 étaient en état de récidive légale soit un taux de récidive de 3,9 %. Ce taux varie selon le type de crime : de 9,5 % pour les vols aggravés à 2,7 % pour les viols.

vendredi, février 11 2011

Le pouvoir, les juges, et la démocratie

Image justiceFait exceptionnel, dans toute la France de très nombreux magistrats ont décidé de suspendre leur activité pendant plusieurs jours et de ne plus traiter que les affaires urgentes, ceci à cause de récentes et virulentes attaques du pouvoir politique. Fait plus inhabituel encore, la haute hiérarchie, habituellement prudente, a également pris position. Mais aujourd'hui il faut aller plus loin que la surface des choses, qui peut être trompeuse, et chercher plus profondément ce qui se joue derrière tout cela, et qui intéresse, on le verra, non seulement la petite collectivité judiciaire mais l'ensemble du peuple français. Si le mouvement de protestation des magistrats n'était qu'une réaction d'orgueil après une énième critique du pouvoir politique, elle ne mériterait sans doute pas que l'on s'y arrête bien longtemps. Il en va de même s'il n'était question que de moyens matériels et humains. Chacun sait qu'à cause des restrictions budgétaires les services publics ne peuvent souvent plus assurer la qualité de leurs prestations, et il en va dans la justice comme dans les autres. Non, le mal est beaucoup plus profond. C'est pourquoi il faut nous plonger dans ce qui ressemble à une vaste opération de manipulation de l'opinion publique, dont il faut tenter de décortiquer la mécanique.