Keyword - SPIP

Fil des billets

lundi, février 21 2011

La justice a-t-elle dysfonctionné dans l'affaire Meilhon ? Analyse des rapports d'inspection

Photo_palais_de_justice_par_whl.travel_sur_flickr.jpgÀ la suite de la mort de la jeune Lætitia le 19 janvier dernier à Pornic (Loire-Atlantique), mort dont est soupçonné Tony Meilhon, la Chancellerie a ordonné deux enquêtes administratives sur le fonctionnement global du service assurant le suivi des condamnés (qu’on appelle le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, SPIP) et de l’application des peines au sein du tribunal de grande instance de Nantes et plus spécifiquement le traitement du dossier de Tony Meilhon.
Pourquoi deux enquêtes ? Parce que l’exécution des peines relève à la fois de l’administration pénitentiaire (qui gère les SPIP) et de la Justice (Parquet de l’exécution des peines, Service d’Application des Peines (SAP) composé de juges de l’application des peines (JAP), qui relèvent de deux Directions Générales différentes au sein du ministère, souvenir du temps où la Pénitentiaire relevait du ministère de l’intérieur.
Ces deux rapports, que vous trouverez reproduits intégralement en annexe, sont riches d’enseignement.

mardi, février 8 2011

Les fonctionnaires de justice et de police refusent d'être les boucs-émissaires

Photo_Justice_par_Eric_E._Johnson_sur_flickr.jpgLa mobilisation de toutes les catégories de fonctionnaires de justice et de police ainsi que des avocats est assez impressionnante. C'est une vingtaine d'organisations syndicales, tous métiers et toutes tendances confondues, qui soutiennent un manifeste et une pétition lancés pour refuser d'être les boucs-émissaires du pouvoir politique à la suite d'un nouveau fait divers dramatique. Ces fonctionnaires déclarent qu'ils n'ont plus les moyens de travailler (et notamment d'assurer le suivi des personnes condamnées), ils accusent le gouvernement d’amputer les budgets alloués au recrutement de personnels et au développement des partenariats qui permettaient pourtant la prise en compte individualisée des personnes placées sous main de justice, ils exigent du ministre de la Justice qu’il rende publics les rapports dont il était destinataire au sujet de la situation nantaise. L'ensemble de ces acteurs de la "chaîne pénale" appellent à une journée de manifestation le 10 février.
Le gouvernement dénonce un mouvement "pour une large part orchestrée par des syndicats". C'est un fait, mais qui ne dit rien sur le fond. Or la mobilisation était plus que prévisible tant ont été nombreux les signaux d'alarme envoyés ces derniers mois (voir par exemple notre précédente chronique sur le Livre blanc de l'USM). Nous reviendrons bientôt sur ce sujet, pour en analyser les ressorts profonds.