mardi, juin 15 2021

Le projet de loi « prévention d’actes de terrorisme et renseignement » menace gravement les libertés

15 06 2021

Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ». Au regard des graves dangers que porte ce texte, les organisations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique et Wikimedia France appellent à refuser l’emballement sécuritaire imposé par le gouvernement et à rejeter ce projet de loi.
Tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » vise à pérenniser plusieurs des mesures d’urgence décidées dans la loi du 24 juillet 2015 ainsi qu’à donner aux services de renseignement de nouveaux pouvoirs profondément attentatoires à nos libertés. Inscrit en urgence dans le calendrier parlementaire à la suite d’autres lois liberticides, comme la loi « Sécurité Globale » ou la loi dite « séparatisme », ce texte est une nouvelle étape dans l’emballement sécuritaire qu’impose le gouvernement depuis plusieurs mois.

lundi, juin 14 2021

Les enquêtes de victimation comme outil de la connaissance du monde étudiant

14 06 2021

Cet article montre le bien-fondé du recours aux enquêtes de victimation pour une connaissance du monde étudiant en France. L'auteur constate que la littérature scientifique française apporte finalement peu d’éléments sur la réalité des étudiants concernant les questions de sécurité. À partir de là, il cherche à démontrer que les enquêtes anglo-saxonnes peuvent être un appui et ainsi être transposées aux campus nationaux. À l’heure où les discussions sur la sécurité des campus tendent à conclure à leur imperméabilité vis-à-vis de leur environnement immédiat comme solution miracle, il apparaît utile de se doter d’outils mesurant la délinquance, les incivilités et les peurs de leurs usagers pour mieux comprendre, mieux protéger et mieux agir. La fin programmée de l’enquête « Cadre de vie et Sécurité (CVS) » est une justification supplémentaire pour repenser l’outil et les terrains sur lesquels il pourrait s’appliquer.

samedi, juin 12 2021

Le mythe participatif de la Smart city et de sa surveillance

12 06 2021

La smart city en fait rêver certains. Les ingénieurs qui la convoitent parlent dorénavant d’une « citoyenneté augmentée ». Ce nouveau concept de la ville connectée et sûre aspire à ce que « les civic tech transforment le consommateur capté en citoyen capteur ». Cette citoyenneté augmentée permettrait une plus grande démocratie et ce, grâce aux nouvelles technologies et à leur injection dans l’aménagement urbain.
A travers cette obsession des industriels et des collectivités territoriales, c’est l’informatisation de la ville tout entière qui est brandie – sa connectivité, la multiplication des capteurs, l’analyse massive des données – et qui permettrait une émancipation de la population. En réalité, il n’en est rien : les technologies sont imposées à la population et celle-ci ne peut s’y opposer qu’à la marge.

vendredi, juin 11 2021

L’année Covid en prison

11 06 2021

« Une année bouleversée et bouleversante », y compris derrière les barreaux, souligne la contrôleure des lieux de privation de liberté dans son rapport annuel publié ce mercredi. Bouleversée par le Covid mais aussi par une vacance du poste pendant trois mois alors que la crise sanitaire faisait rage. Dominique Simonnot rappelle que sa prédécesseure, Adeline Hazan envoyait, dès le début de la crise, des lettres au gouvernement pour alerter sur les risques aggravés d’exposition à la pandémie pour les détenus. Elle pointait également des atteintes aux droits en raison des mesures sanitaires : suspension des parloirs, activités réduites… Face à la pandémie, les précautions, souligne la contrôleure, ont été « tardives, contradictoires, insuffisantes ». La multiplication des clusters en prison ne l’a pas démentie.
Dans le même temps, des mesures de libérations de prisonniers pour désengorger des prisons surpeuplées ont été prises. Entre mars et mai 2020, les prisons comptaient 13000 détenus de moins.

mardi, juin 1 2021

La suppression du rappel à la loi, nouvelle lubie sécuritaire

1 06 2021

À peine deux jours après une importante manifestation de syndicats de police, Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice a proposé, le 21 mai, un amendement à son propre projet de loi dit de «confiance pour la justice» visant à supprimer l'alinéa 1 de l'article 41.1 du Code de procédure pénale relatif au rappel à la loi. Ce texte, voté à l'Assemblée, est désormais dans les mains du Sénat pour une adoption finale en septembre.
Un vrai travail de sape a visé à discréditer cette réponse pénale qualifiée en boucle par les responsables du syndicat de gardiens de la paix Alliance de «panpan cucul». C'est «tout juste» si l'auteur des faits «ne rigolait pas quand il partait» avec son rappel à la loi, dira même l'un d'entre eux devant les caméras de télévision. Lors des manifestations, à côté du rétablissement des peines plancher, l'un des principaux mots d'ordre était en effet la suppression de cette réponse pénale. Aussitôt exigée (par les syndicats de police), aussitôt votée (par les parlementaires). Seulement deux jours après une manifestation, du jamais vu !

dimanche, mai 30 2021

Pour une sociologie de la Corse

30 05 2021

Parce que la sociologie vise à comprendre comment les sociétés fonctionnent et se transforment, elle nous paraît une discipline fondamentale aujourd'hui en Corse. Robba a interrogé le sociologue Laurent Mucchielli sur son parcours, sa discipline et certaines des mutations de la société corse qui méritent aujourd'hui d'être documentées. On parle de dérive mafieuse, mais pas seulement...

jeudi, mai 27 2021

Violences policières. Généalogie d’une violence d’Etat

27 05 2021

Livre_Kokoreff.jpgMichel Kokoreff, professeur de sociologie à l’Université de Paris 8 Saint-Denis, est spécialiste des questions de délinquance dans les quartiers sensibles. Il explique, dans son dernier ouvrage publié en novembre 2020 comment une police, celle du maintien de l’ordre, peut commettre, souvent en toute impunité, des violences à l’égard des populations qu’elle est censée protéger. En quelque sorte, le livre interroge les rapports entre la police, l’Etat et les citoyens au moment où les questions de sécurité sont de nouveau inscrites sur l’agenda politique avec l’adoption de la très controversée loi sur la sécurité globale, avec aussi la tenue du « Beauvau » de la sécurité.

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samedi, mai 22 2021

Il y a 50 ans, le groupe d'information sur les prisons (GIP)

22 05 2021

Voici un "relevé topographique et géologique" d'une bataille. Pendant les années 1970, les prisons s'embrasent, en France comme dans d'autres pays, en Europe et aux États-Unis. Le nom du Groupe d'information sur les prisons (GIP) est définitivement attaché à ces évènements. Du GIP Michel Foucault fut le maître d'œuvre. Il sut imposer à ce groupe une méthode et une éthique de travail exigeantes qu'il insuffla dans des actions et des écrits. Beaucoup d'évènements auxquels de nombreuses personnes prirent part et leur part : nous relatons les plus significatifs et les plus retentissants. Les répercussions furent nombreuses sur le droit et les institutions chargées de l'exécution des peines. Dans le sillage du GIP, demeure un indéfini des luttes dans leurs effets, aussi sur le droit, en mouvement, toujours.

vendredi, mai 21 2021

Loi Sécurité globale : camouflet pour le gouvernement, demi-victoire pour les libertés

21 05 2021

Ce jeudi 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions phares de la loi dite Sécurité globale adoptée le 15 avril dernier. Cela constitue une victoire incontestable pour un ensemble d’organisations de défense des droits humains réunies au sein de la coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale qui n’a eu de cesse, depuis novembre dernier, de dénoncer le caractère liberticide de ce texte. Plus d’une vingtaine de saisines du Conseil constitutionnel ont été effectuées par nos organisations membres et des collectifs régionaux opposés à la loi. Cela représente surtout une victoire pour les libertés de chaque citoyenne et citoyen en France.

mardi, mai 18 2021

Psychose sécuritaire. « L’effet de loupe » télévisuel met notre démocratie en danger

18 05 2021

La France est un des pays du monde où règne le plus la sécurité des personnes et des biens. Les données statistiques sont incontournables. Les homicides sont rares : 863 victimes en 2020 1, pour une population de 67 millions d’habitants. Les morts de policiers et de gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions sont plus rares encore : environ 20 par an de 2014 à 2018 2, 11 en 2020 3, pour un effectif total de près de 250 000 4. La délinquance est rare elle-aussi. Ainsi, pour la période 2017-2019, 93% des ménages déclarent n’avoir subi aucun vandalisme sur leur voiture, 97% déclarent n’avoir subi aucune tentative de cambriolage, 97% déclarent n’avoir subi aucun acte de vandalisme, et 98,5% déclarent n’avoir subi aucun vol de voiture 5. Enfin, près de 90% des personnes interrogées dans les enquêtes de victimation de l’INSEE déclarent ne ressentir aucun sentiment d’insécurité dans leur quartier (ou leur village).

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lundi, mai 17 2021

De l’irresponsabilité d’un pouvoir exécutif qui met en danger la paix civile

17 05 2021

L’évolution des pratiques politiques de notre cinquième république devient préoccupante. Selon un récent classement international des démocraties, il semble que la France soit devenue une démocratie « défaillante » ce qui devrait inquiéter même si tout classement de ce type peut présenter des biais critiquables.
Les différents pouvoirs exécutifs que nous avons pu observer depuis plusieurs décennies ont peu à peu pris la main sur le pouvoir législatif au travers des partis politiques qui peuvent aisément « piloter » les candidats devenus parlementaires. Pour ce qui concerne le pouvoir judiciaire il est toujours réduit à la portion congrue de par une disette budgétaire dont on pourrait penser qu’elle est entretenue par une élite politique qui n’aime pas, par principe, qu’un droit de regard et d’appréciation puisse s’exercer sur ces pratiques.

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dimanche, mai 16 2021

Réductions de peine : le grand bond en arrière

16 05 2021

Sous ses apparences très techniques, le texte examiné actuellement par l’Assemblée nationale opère une véritable révolution philosophique. Outre la possibilité de filmer certaines audiences, la généralisation des cours criminelles départementales et un encadrement accru des enquêtes préliminaires, le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » comprend un volet pénitentiaire qui modifie en profondeur le régime des réductions de peine accordées aux détenus. Le ministre de la justice justifie cette réforme par sa volonté d’inciter les condamnés au « travail » et de valoriser leur « mérite ».
Au nom de l’incitation à « l’effort » et à la « bonne conduite » des détenus, le projet de loi Dupond-Moretti bouleverse les règles en place depuis 2004. Les professionnels craignent un accroissement de la surpopulation carcérale et des « sorties sèches », sans accompagnement.

jeudi, mai 13 2021

Instrumentalisation de « l'insécurité » : c'est reparti pour un tour !

13 05 2021

Nous assistons à une nouvelle flambée d’instrumentalisation politique et médiatique du thème de l’insécurité, comme d’habitude à l’approche d’échéances électorales majeures. Il faut comprendre que, dans un pays de 67 millions d’habitants, il se produit tous les jours des milliers de délits. La plupart du temps, les médias nationaux n’en parlent pas. Et puis, par moments, ils décident de mettre la focale dessus. Il n’y a plus alors qu’à puiser dans le réservoir presque infini des faits divers et les mettre bout à bout pour donner l’illusion d’une tendance de la société.
Cette mort du policier en Avignon est instrumentalisée comme le sont d’autres faits divers. Les chaînes de télévision raffolent de ce spectacle fort en émotion et prennent un plaisir malsain à annoncer des catastrophes. Les politiciens jouent au grand concours de la plus forte expression d’indignation pour se faire bien voir de leurs éventuels électeurs. Tout ceci n’est ni sérieux ni moral.

mercredi, mai 12 2021

Ivermectine : le côté obscur (des décisions) de l'ANSM

12 05 2021

L’Article L1451-1-1 de la Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 – art. 1 a été rédigé suite aux scandales du sang contaminé et du Médiator, afin que cessent les conflits d’intérêts et les dérives entachant les décisions de l’Agence du Médicament. Les décisions concernant les médicaments doivent être totalement transparentes, pour cela le texte prévoit que les débats, en premier lieu ceux concernant les acceptations et refus d’AMM de RTU et d’ATU, soient enregistrés et conservés, avec « le détail et les explications des votes, y compris les opinions minoritaires ».
Pour mieux comprendre la décision médicalement incompréhensible par l’ANSM du refus de RTU pour l’ivermectine, nous avons donc voulu savoir quels avaient été les débats, qui avait défendu quoi, sur quelles bases, et nous avons demandé l’enregistrement des délibérations ayant conduit à ce refus, conformément à la loi. Réponse de l’ANSM : « en l’espèce, de tels documents n’existent pas ». La loi n’a donc pas été respectée.

mardi, mai 11 2021

Origine du Coronavirus. Avons-nous ouvert la boite de Pandore à Wuhan ?

11 05 2021

Aux_origines_du_mal.jpgCe livre de Brice Perrier, journaliste indépendant, constitue une véritable enquête. Le hasard le voit sortir exactement au même moment que le très long article de Nicholas Wade, journaliste scientifique ayant travaillé pour Nature, Science et, pendant plusieurs décennies, pour le New York Times. Nous l’avons découvert grâce au compte twitter du virologue Etienne Decroly (directeur de recherche au CNRS) et avons décidé d’en publier la traduction française avec l’accord de l’auteur.
Ces deux publications constituent de véritables et remarquables enquêtes, comme on n’en lit plus dans les médias français dits « mainstream ». Ce journalisme d’investigation a en effet été remplacé au fil des ans par le simulacre d’enquête que constitue désormais le fact-checking, sorte de journalisme low-cost auquel nous consacrerons probablement un futur épisode de notre série tant il joue un rôle important dans la construction et la préservation de la doxa.

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